Une expérimentation en adéquation avec l'actualité du logement social
Dans une étude parue en mars 2023, la Fondation Abbé Pierre (FAP) et le réseau RéEL s'appuient sur un testing de grande ampleur pour mettre en évidence la présence de discriminations ethno-raciales et de dysfonctionnements au sein des guichets d'enregistrement de la demande de logement social. L’un des objectifs préconisés par la FAP et le réseau RéEL dans la synthèse de cette étude, à savoir « Professionnaliser les acteurs des guichets via des modules de formations dédiés à la mise en œuvre du droit à l’information et à la non-discrimination », s'avère rejoindre l'expérimentation de l’IREV et de l’URH Hauts-de-France.
Une expérimentation qui vise à accompagner les acteurs du logement social
Les politiques d’attribution des logements sociaux et les stratégies de peuplement du parc social ont connu des bouleversements institutionnels majeurs, notamment au travers des lois ALUR de 2014 et Égalité et Citoyenneté de 2017. Les enjeux de mixité sociale liés à ces changements législatifs impliquent des engagements politiques et techniques en matière d’attribution plus transparents. Ces évolutions s’inscrivent dans une perspective d’égalité d’accès au logement, de non-discrimination et de la satisfaction des candidats au logement social.
En ce sens, l’IREV et l’URH ont entamé une collaboration dès 2018 avec notamment l'organisation de temps de sensibilisation et de cycles de qualification à destination des professionnels du logement social.
Le module initié en 2023 "Favoriser l'égalité d'accès au logement social" s'inscrit dans cette perspective.
Il a pour finalités de :
- Permettre aux professionnels et à leurs institutions de se prémunir des risques judiciaires encourus en matière de discriminations ;
- Interroger toutes nouvelles pratiques sous l’angle de l’égalité de traitement et d’accès au logement social pour certains groupes sociaux plus fragilisés (cotation de la demande, commissions d'attribution dématerialisées...).
Cette démarche est menée auprès d'un groupe moteur et volontaire composé de bailleurs, d'agents communaux et de représentants des locataires.
Une démarche évolutive et co-construite
La démarche s'est appuyée sur une première demi-journée de sensibilisation aux enjeux discriminatoires ainsi que de trois journées de reflexion autour des pratiques professionnelles. C'est à ce titre que l'expertise de Nadia Hamadache, directrice du cabinet Concept RSE a été mobilisée afin d'amener les participant.es à identifier les zones à risque et à formaliser des éléments de réponses face à une situation vécue. Ce travail a permis de réaliser 4 fiches "pratiques" s'appuyant sur des enjeux et situations concrétes :
- La qualification de l'offre
- Les informations communiquées aux demandeurs
- Le rapprochement entre l'offre et la demande
- La prise de décision en CALEOL
La plus-value de cette formation réside dans le fait de :
- Réunir une diversité d'acteurs (bailleurs, collectivités, référents de locataires...) autour de ces sujets pour recueillir leurs expertises ;
- Proposer aux acteurs du logement social un espace de réflexion autour de la notion de discrimination au travers d’échanges sur des situations professionnelles concrètes ;
- Permettre aux professionnels, dont les réalités quotidiennes sont souvent marquées par l’urgence, de prendre le temps de s’interpeller sur leurs pratiques et leur rapport au public ;
- Donner aux acteurs toutes les clés pour exercer leur activité dans un cadre non-discriminant, mais aussi pour rappeler les modalités de non-discrimination prévues par la loi aux autres membres de leur institution.
Ce travail s'achevera en 2024 et a fait l'objet d'une capitalisation.
L'élaboration d'un kit pédagogique
Ce travail experimental a donc permis de formaliser un kit pédagogique permettant de delivrer un module de sensibilisation de 3H30 comprenant :
- Un livret dédié aux stagiaires
La démarche a également pour ambition de former des « référents », personnes "ressources" capables de prendre en main l'utilisation du kit et de dispenser le module de sensibilisation auprés de leurs pairs.
- Livret dédié aux référents
- Support ppt commenté
