Dispositif transitoire prolongé pour la durée des contrats de ville 2015-2020, l’abattement de 30% de
taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour leur patrimoine
en Quartier prioritaire de la Politique de la Ville a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion
urbaine de proximité pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion
différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien aux
personnels…, en articulation avec les autres politiques et dispositifs (projet urbain, sécurité,
développement social).

Ce dossier ressources vous propose un récapitulatif, dans un format synthétique, des éléments
juridiques et méthodologiques dans lesquels s’inscrivent ces travaux partenariaux.