Un accord de partenariat de 18,4 milliards d'euros
La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. L'heure est désormais à la validation des programmes opérationnels de chaque région.
Cet accord de partenariat est le document stratégique qui définit les priorités et fixe les conditions de mise en œuvre des fonds de cohésion - fonds européen pour le développement régional (Feder), fonds social européen plus (FSE+), fonds pour la transition juste (FTJ) - et du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa), pour sept ans. A l'exception du Feampa et d'une partie du FSE + les régions sont autorités de gestion de ces fonds en France.
La Région Hauts-de-France ets particuièrement concernée par les priorités fixées et les montants alloués : 897 423 853 € de crédits FEDER (sur 9,1 Md d'euros pour la France), 232 447 433€ du FSE + (sur 6,7 Md d'euros pour la France) et des crédits issus du nouveau fonds pour une transition juste (FTJ) : 99 758 799 € pour l'article 3 et 128 066 716 € pour l'article 4. Ce nouveau fond vise à soutenir les régions impactées par la transition énergétique et la décarbonation de leur industrie.
Ces nouveaux réglements ne comportent pas, contrairement à 2014, de priorité sur les quartiers Politique de la ville. Pour autant, recyclage du foncier, délaissés urbains, bassin minier, transition énergétique font notamment partie des priorités retenues dans le PO régional en cours de validation, charge aux porteurs de projets de se saisir de ces futures opportunités d'investissements.