Le 28 août 2022, la création du Fonds Vert a été annoncée. Depuis, une circulaire a été publiée le 14 décembre dernier détaillant les précisions utiles pour mettre en œuvre ce fonds.
Ce fonds répond à un triple objectif :
- Renforcer la performance environnementale
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer le cadre de vie.
Pour chacun de ces trois grands axes du fonds, un guide [1], publié en décembre, détaille les actions pouvant être soutenues. Le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés sont précisés.
La gestion des crédits est déconcentrée et répartie entre les préfets de région et de département. Une plateforme en ligne [2] a été mise en place permettant aux collectivités d'accéder aux dispositifs financiers proposés au titre du fonds vert et à l'ensemble des autres dispositifs existants. Les préfets veilleront à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires et à toutes les catégories de collectivités. Une attention particulièrement sera portée à la part des fonds alloués aux projets situés dans des quartiers en politique de la ville et dans des zones de revitalisation rurale.
Documents et liens ressources
Les cahiers d'accompagnement du Fonds Vert [3]
La circulaire [4]
