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Analyse contrats de ville et transition: les outils produits par l'IREV

Face aux enjeux que posent le changement climatique, les territoires mettent en place des politiques de transitions écologiques et énergétiques. Celles-ci se déclinent transversalement vers les autres politiques publiques, notamment la Politique de la ville avec une articulation nécessaire entre la transition, la cohésion sociale et la justice sociale. Les Contrats de ville élaborés en 2024 et pour la période 2024-2030 intègrent cette nouvelle problématique et l’IREV propose d’en livrer une analyse.

A quoi servira cette analyse ?

La lecture de tous les contrats de ville permet d’identifier les points forts mais aussi les difficultés que rencontrent les territoires dans la mise en œuvre de cette nouvelle ambition. C’est également un outil pour affiner les connaissances et les ressources de l’IREV autour des transitions. Une synthèse sera publiée en juillet, avec une restitution à la rentrée 2024 comprennant:  

  • Des tendances sur les politiques de transition appliquées aux QPV sur les Hauts de France. 

  • Des conseils sur la manière d’aborder la transition dans les quartiers. 

  • Des exemples d’intercommunalité qui ont fait coopérer le droit commun et la Politique de la ville sur le sujet des transitions. 

  • Pour chaque volet d’action, des expériences issues de contrats de ville et des dispositifs institutionnels qui peuvent être utilisés en quartier prioritaire. 

Alors que ce sujet monte en puissance, le gouvernement, lors de la phase de préparation du renouvellement des Contrats de ville, a insisté sur l’intégration de la transition écologique dans ces contrats avec un chapitre dédié lors du Comité Interministériel des Villes d'octobre 2023 ou lors de la publication de l'instruction du 4 janvier 2024. La transition écologique s’impose en effet comme un nouvel outil pour réduire les écarts de développement présents comme futurs, ce qui renouvelle les défis de la politique de la ville avec de nouvelles coopérations à mettre en œuvre pour résoudre ces problématiques : la pollution de l’air que subissent davantage les quartiers, l’accès à une mobilité décarbonée qui permet aussi de s’insérer économiquement, un aménagement des quartiers qui prend en compte les futurs pics de chaleur... 

Ces exigences appellent à la fois à une acculturation profonde des professionnels et élus de la politique de la ville sur la question écologique, mais aussi à une nouvelle mobilisation des services de droit commun. Depuis 2019, l’IREV porte des actions de formation sur ce sujet, avec notamment un cycle de qualification suivi par 4 territoires et qui s’est conclu par la Cop des quartiers le 11 avril dernier. Afin de dégager des axes de travail pour les 6 années des Contrats de ville, l’IREV a établi une méthodologie précise d’analyse des contrats de ville afin de repérer les bonnes pratiques mais aussi les angles morts dans les plans de transitions.  

Quelle méthodologie d'analyse ? 

Après une lecture attentive de chaque contrat de ville, les territoires ont été comparés sur plusieurs critères :  

1. La place accordée à la transition écologique.   

Il s’agit de voir si la transition est appropriée en conséquence dans le contrat de ville, et surtout comment cette thématique interagit avec le reste du contrat : 

  • Quels sont les priorités et les objectifs de la transition ? 
  • La transition a-t-elle infusé les objectifs d’insertion professionnelle et d’accès à la santé afin de répondre aux défis futurs ? 

2. Les mesures de transition sur le logement, la mobilité, l’alimentation, les déchets & l’économie circulaire et enfin la biodiversité.  

Si tous les contrats de villes ne peuvent investir toutes les thématiques de la même manière, la grille d’analyse permet tout de même d’identifier les principaux enjeux mentionner et leur prise en compte dans les Contrats de ville. Pour rappel, les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets du changement climatique implique une vision systémique et une action dans tous les champs thématiques qui sont interconnectés. Le tableau permet ainsi, pour chaque volet d’analyser le diagnostic porté dans les quartiers puis le type et la pertinence des mesures envisagées en se posant ces questions :  

  • Les objectifs politiques ou les mesures proposées combinent-ils des investissements structurants ainsi que des dispositifs d’animation ou d’accompagnement pour les habitants de quartier ?  

  • Les mesures permettent-elle de rendre la transition accessible financièrement et spatialement aux habitants de quartiers ?  

3. La coopération et la co construction en faveur des transitions  

Un axe de transition gagne à être enrichi par la participation des habitants, qui sont les plus à même de transmettre leurs difficultés au quotidien. Puisque l’adaptation au dérèglement climatique demande une connaissance approfondie du territoire (inventaire des îlots de chaleurs, indicateurs sur les déperditions thermiques des bâtiments, indicateurs sur les polluants...) mais aussi des investissements importants, la coopération avec le droit commun et l’articulation avec les documents de planification (PCAET, PAT,...) est aussi  essentielle.

Les outils d'analyses sont disponibles en téléchargement. Ils sont composés de: 

Analyse Cdv et transitions: Modèle fiche d'analyse d'un Contrat de ville

Cet outil sous forme de tableur excel permet de compiler les données extraites des contrats de ville afin de les comparer et établir des traitements statistiques. 

Cet outil permet d'analyser en détail chaque contrat de ville, en revenant sur certains plans d'actions et en établissant une synthèse appliquée à chaque territoire.  

Analyse Cdv et transitions : tableau d'analyse - format excel

Cet outil sous forme de tableur excel permet de compiler les données extraites des contrats de ville afin de les comparer et établir des traitements statistiques. 

Cet outil sous forme de tableur excel permet de compiler les données extraites des contrats de ville afin de les comparer et établir des traitements statistiques. 

Analyse Cdv et transitions : Note de prise en main du tableur

La note permet une prise en main de l'outil d'analyse des Contrats de ville 2024-2030

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La note permet une prise en main de l'outil d'analyse des Contrats de ville 2024-2030