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Quartiers 2030 sur les rails suite au Comité Interministériel des Villes (CIV)

Le Comité Interministériel des Villes (CIV) s'est réuni le 27 octobre, sous l'égide d'Elisabeth Borne, pour présenter les mesures phares de la Politique de la ville avec un horizon : quartiers 2030.

Il était attendu depuis quelques mois et c'est finalement bien à Chanteloup les Vignes ce 27 octobre 2023 que s'est déroulé le Comité Interministériel des Villes (CIV). Il fait suite à la présentation, la veille, des pistes d'action envisagées lors du Conseil National de la Refondation consacré à la question des émeutes de l'été.

Le CIV vient confirmer les premières informations que nous avions pu lire dans la circulaire du 31 août 2023 : il y aura bien des Contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire revue, un fort enjeu sur la mobilisation du droit commun et une mise à contribution des différents ministères et partenaires de la Politique de la Ville.

Quatre axes ont été retenus dans la présentation des annonces qui montrent les priorités retenues pour parvenir à réduire les inégalités et permettre plus de mixité sociale :

La transition écologique

Parmi les mesures envisagées sur cet impératif des politiques publiques qui constitue une "nouveauté" dans les contrats de ville :

  • Doublement de la part du fonds vert investie dans les QPV (objectif 15% dont 150 millions sur la rénovation des écoles),
  • 24 nouveaux quartiers bénéficiant du programme "Quartiers résilients" (Amiens et Dunkerque - Saint Pol/mer sont concernés en Hauts-de-France),
  • la relance d'un programme de rénovation des centres commerciaux par l'ANCT,
  • l'inscription de la rénovation urbaine dans la durée,
  • des mesures visant à favoriser les mobilités douces et durables, en particulier le vélo (desserte, "savoir rouler à vélo") mais aussi la tarification sociale - solidaire.

Le plein emploi

  • sécurisation accrue des parcours d'insertion professionnelle et de formation (renforcer l'accès à l'apprentissage, nouveaux centres EPIDE, écoles de production, Prépa Talents,...),
  • soutien des associations porteuses de solutions innovantes de remobilisation des publics,
  • la mise en place de 300 pactes plein emploi en relais des cités de l'emploi et en cohérence avec la réforme France Travail,
  • l'encouragement des initiatives entrepreneuriales avec le programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030" porté avec Bpifrance et la Banque des territoires.
  • La mobilisation des entreprises est fortement attendue, de même que le respect de l'égalité de traitement avec des mesures visant à lutter contre les discriminations, en particulier des testings nationaux dans différents domaines et des baromètres territoriaux.

Pour les services publics

Pour un égal accès aux services publics, à chaque âge de la vie , les mesures concerneront notamment :

  • l'accueil du jeune enfant (places de crèches, tarification sociale pour les accueils de loisirs, kit des 1000 premiers jours),
  • la réussite éducative avec l'attendue convergence des géographies prioritaires (politique ville et édication prioritaire), la généralisation progressive des cités éducatives d'ici la fin du quinquennat, le renforcement de la mixité sociale et scolaire, un accueil renforcé des élèves dans les établissements (scolarisation à 2 ans, accueil pendant les congés pour le premier degré, de 8 h à 18h dans les collèges)...,
  • la santé et l'accès aux soins : poursuite du déploiement des centres de santé, mobilisation de l'hôpital et des étudiants en médecine, renforcement de la médiation et de la politique de prévention, notamment sur des déterminants de santé comme l'alimentation...,
  • la culture avec l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, le développement de nouveaux partenariats avec les établissements culturels, la multiplication des Micro-folies...,
  • Le sport avec la labélisation et le déploiement de 10 000 clubs sportifs engagés d'ici fin 2024 et le soutien au déploiement de 1000 éducateurs socio-sportifs, la mise en place d'une "Alliance pour l'inclusion par le sport", la construction ou rénovation de terrains de sport "Génération 2024" de proximité (un tiers des 5000 projets seront situés dans les QPV),
  • la sécurité et tranquillité publique avec le déploiement des forces d'action républicaines annoncées suite au CNR post-émeutes (dont 1 à Maubeuge), l'augmentation de la présence policière sur la voie publique, l'intensification de la lutte contre le trafic de stupéfiants...
  • la proximité, les lieux de vie et de services : la finalisation du déploiement des espaces France Services, des centres sociaux et espaces de vie sociale, la formation des aidants numériques, la professionnalisation des adultes-relais et la présence des professionnels de proximité des bailleurs sociaux...
  • Le grand âge avec l'expérimentation de nouvelles modalités d'accompagnement des personnes âgées dans 20 QPV et l'investissement dans les résidences autonomies

Pour une politique de la ville renouvelée

Le CIV réaffirme l'objectif de déconcentration de la pauvreté dans les QPV et annonce de nouvelles mesures visant à renforcer la mixité sociale dans le logement, en particulier via les attributions et l'activation des leviers tels que la location choisie et la minoration de loyer.

Le CIV prône de nouveaux contrats de ville plus opérationnels autour de projets co-construits avec les habitants.

Du côté des mesures financières :

  • l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est prolongé jusqu'en 2030 et le dispositif fiscal des Zones franches urbaines sera révisé,
  • le développement de fonds de participation des habitants est souhaité, ainsi que la généralisation des financements pluriannuels.
  • La mobilisation du droit commun reste un objectif majeur et sera soutenue, du côté de l'Etat, par une augmentation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (+ 90 M€ en 2024) et de futures conventions interministérielles d'objectifs.
  • A noter que 3 milliards d'euros de l'Etat et de la Banque des territoires devraient soutenir l'investissement dans les QPV, une ingénierie dédiée à l'investissement et au développement économique pourra être financée.

PLUS DE RESSOURCES

  • DP-CIV-10-2023

    Dossier de Presse du Comité Interministériel des Villes d'octobre 2023.

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    Dossier de Presse du Comité Interministériel des Villes d'octobre 2023.

  • Discours de mme Elisabeth Borne première ministre

    Discrours de Mme la première ministre : conclusion du comité interministeriel des villes, le 27.10.2023.pdf

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  • Revue de presse​

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Publié le 27 octobre 2023