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Cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Lancé fin 2023, le cycle de qualification se poursuivra jusqu'en février 2024 avec 4 territoires.

Monté en puissance depuis quelques années, l’enjeu des transitions était jusqu’alors assez absent des contrats de ville. Alors que se profilent de nouveaux Contrats, cet enjeu est maintenant un incontournable. Pourtant, les acteurs de la Politique de la ville semblent encore démunis sur le sujet : manque de cadrage, de pratiques inspirantes, de mise en relation avec les acteurs des transitions.

Pour les quartiers prioritaires, il apparait pourtant que les vulnérabilités des populations et des structures urbaines seront renforcées par les effets du changement climatique, par la raréfaction des ressources ou encore par les pollutions atmosphériques.

Des réponses existent pourtant sur les territoires via les documents cadres des EPCI :

  • Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
  • Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
  • Plan de Mobilités (PDM)
  • Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE)…

Mais leur articulation aux enjeux des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) est rarement opérante. Le risque est même de voir certaines mesures prises au titre des transitions qui soient créatrices de nouvelles inégalités.

Comment, dans ce contexte, permettre aux territoires de prendre en compte les enjeux de transitions dans les contrats de ville 2024-2030 ?

Depuis 2019, l’IREV propose aux territoires des actions sur ce sujet avec un cap à suivre en 3 temps:

  • Conscientisation et sensibilisation
  • Qualification des acteurs
  • Stratégie commune / coopération

Le cycle de rencontre Quartiers en transition mené de 2020 à 2022 a permis de produire les ressources autour de la conscientisation et sensibilisation, qui se poursuit d’ailleurs avec les interventions des ambassadeurs de développement durable porté par le CERDD

Le Lab des transitions sur les territoires de la CUD et du pôle métropolitain de l’Artois en 2022 a posé les bases de la qualification nécessaire des équipes.

L’IREV propose, pour 2023 et 2024 un cycle de qualification de 4 séances pour des territoires volontaires, cette fois-ci pour qualifier les acteurs de la Politique de la ville / des transitions sur leurs enjeux réciproques, aboutir à une stratégie commune et créer les conditions de nouvelles coopérations dès 2024.

L’articulation Transitions et Contrat de ville où en est-on ?

Les Contrats de ville signés en 2015 n’avaient pas permis d’aboutir à la prise en compte du développement durable, cette priorité n’avait d’ailleurs pas été retenue par le législateur en 2014 et le développement durable n’était pas sur l’agenda politique en ce qui concernait les quartiers prioritaires.

Avec la prise de conscience accrue et la montée en puissances des politiques visant à contrer / prévenir les effets du changement climatique, la Politique de la ville a vu l’émergence de dispositifs et de discours nouveaux sur le sujet des transitions.

  • En décembre 2020, l’ANRU lance par exemple les Quartiers fertiles pour développer les fermes urbaines dans les quartiers en renouvellement urbain.
  • En septembre 2022, le Ministre Olivier Klein souhaite la mise en place d’un axe Quartiers en transitions dans les prochains contrats de ville et lance les Quartiers résilients, visant avec le soutien de l’ANRU à recalibrer les PRU au regard des nouveaux enjeux climatiques.
  • Dans le même temps, le Plan de relance puis la dynamique France Nation Verte permettent au droit commun de renforcer ces actions.
  • Le cadre législatif s’est, en effet, largement étoffé depuis 2014 sur les politiques de développement durable avec notamment les Lois EGAlim (30 octobre 2018) et EGAlim2 (18 octobre 2021), la Loi Energie Climat (9 novembre 2019), la Loi d’orientation des Mobilités (26 décembre 2019) ou encore la Loi Climat et résilience (24 août 2021).
  • Du côté du cadre régional, les documents cadres ont pu être délibéré et sont venus confirmer cette montée en puissance de la politique de Transition, notamment via Rev3 que ce soit dans le SRDEII ou le SRADDET
  • Les intercommunalités, enfin, à différents niveaux, selon des priorités territoriales et via leurs outils de planification ont pu développer des politiques de transitions sur l’énergie, les mobilités ou encore l’alimentation.

Si cet enjeu des transitions est devenu, pour l’action publique, une priorité, force est de constater que le rythme de l’élaboration des Contrats de ville n’aura pas permis de dégager un réel effort d’articulation entre ceux-ci et les autres documents cadres des collectivités.

L’absence de cadrage de l’Etat, les changements de gouvernement, le temps dédié à l’évaluation puis à la relance de la gouvernance de la Politique de la ville n’auront laissé que peu de place à l’articulation Contrat de ville / transitions dans la perspective des prochains contrats.

A quelques semaines de la fin des contrats de ville, il sera difficile pour les territoires de consolider une feuille de route opérationnelle sur l’axe transitions dans les contrats.

Inscrire un programme de travail adossé au rythme des Contrats de ville

L’IREV propose, pour les territoires engagés dans le cycle, de poser les jalons de cette feuille de route, pour que, dans les contrats de ville signés, apparaissent bien la nécessité de l’articulation Transitions et Politique de la ville avec une première phase triennale des contrats de ville qui puisse y être dédiée.

Le cycle de qualification s’inscrira dans une dynamique perdurant après les séances avec notamment un appui renforcé aux territoires dans l’animation du dialogue interservices autour de la feuille de route, via une AMO mobilisée par la Région Hauts-de-France dans le cadre de Rev3.

Ainsi, un nombre de jours - consultant sera dédié à l’animation du nécessaire dialogue interservices autour de la feuille de route qui aura été travaillée lors du cycle sur chacun des territoires présents sur le cycle. La répartition des journées AMO entre les différents participants se fera en fonction des besoins identifiés lors du cycle.

Axes de travail, public et rythme

2 axes de travail doivent nous permettre d’identifier les problématiques spécifiques à prendre en compte sur chacun des territoires :

  • Les vulnérabilités renforcées des populations en QPV (sur la santé, l’alimentation, l’impact des crises économiques, la prise de décisions publiques)
  • Les vulnérabilités renforcées des quartiers (la présence de nature, les phénomènes climatiques extrêmes, l’infrastructure et les mobilités)

Cycle de qualification - Transitions et Contrat de ville - Programme prévisionnel

Programme prévisionnel du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville proposé aux pilotes des Contrats de ville

Programme prévisionnel du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville proposé aux pilotes des Contrats de ville

Session 1 - Journées des 6 et 7 décembre 2023

L'objectif de la journée était de fixer le cadre de travail du cycle dans son ensemble, rappeler les enjeux autour du changement climatique et ceux qui se posent aux quartiers urbains et identifier des outils pouvant permettre de se saisir des enjeux autour des transitions.

La séance accueillait 4 territoires, les CA Baie de Somme, Creil Sud Oise et Porte du Hainaut et la MEL.

Première séquence : Rev3 au coeur des politiques régionales.

Dans une logique de développement durable et de lutte contre le changement climatique, rev3 ambitionne d’aboutir à une société décarbonée à l’horizon 2050 par la mise en oeuvre de 3 transitions innovantes et inter reliées

  • transition énergétique et d’économie de ressources : mieux produire et moins consommer de ressources
  • transition technique, notamment numérique et organisationnelle : modes de production et de consommation transformés
  • transition sociale et sociétale : des usages sobres et mesurés

Ce modèle requiert la mobilisation de l’ensemble des acteurs régionaux au travers d’une gouvernance participative et d’un ancrage territorial fort.

Pour atteindre les 3 objectifs de rev3 : une feuille de route adoptée en juin 2022 avec 5 orientations pour agir

  • favoriser les filières d’avenir stratégiques, innovantes et créatrices de richesse et d’emplois
  • rev3 et les territoires
  • promouvoir et accompagner des formations et une recherche innovation pour rev3
  • rev3 citoyens et initiatives citoyennes
  • rev3 au coeur du fonctionnement de l’Institution régionale

Retrouvez le diaporama de la présentation de cette politique régionale :

Diaporama de présentation de Rev3 et des enjeux autour de la Politique de la ville

Diaporama de présentation de la démarche Rev3 lors du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Diaporama de présentation de la démarche Rev3 lors du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Deuxième séquence : Etat du climat en Hauts-de-France et enjeu des transitions

Accueilli au CERDD notre groupe a eu l'occasion de rencontrer Alexis MONTAIGNE, coordinateur de programme au sein du CERDD qui a présenté un Etat des lieux du climat et des vulnérabilités en quartier. Il a également appuyé son intervention sur les solutions et outils du CERDD, notamment la dynamique des ambassadeurs de développement durable.

CERDD- Etat des lieux climat

Diaporama projeté le 6 décembre lors de la présentation de l'Etat du climat dans les Hauts-de-France par Alexis Montaigne

Diaporama projeté le 6 décembre lors de la présentation de l'Etat du climat dans les Hauts-de-France par Alexis Montaigne

Atelier du CERDD

Troisième séquence : La politique de la ville : notions clés et actualités

Cette séquence visait à préciser les modalités d'intervention de la Politique de la ville et les liens entre celles-ci et les autres politiques publiques de développement durable.

Politique de la ville et transitions : quelques éléments

Diaporama de l'IREV sur la Politique de la ville, ses notions et le lien avec la vulnérabilité des quartiers et les politiques de transition.

Diaporama de l'IREV sur la Politique de la ville, ses notions et le lien avec la vulnérabilité des quartiers et les politiques de transition.

Atelier : Présentation de l’outil Visée 360 et mise en pratique

Le Cerdd et ses partenaires ont conçu un kit d’animation "VISÉE 360°" VIsion Systémique Et Externalités, pour vous aider à sortir des logiques sectorielles, mieux envisager la diversité des enjeux et stimuler la coopération autour de votre projet.

Ce kit est un outil de questionnement, conçu autour des Objectifs de Développement Durable de l’ONU, qui vous permet d’animer une séance de travail collective avec vos partenaires autour d’un projet engagé. Il les amènera à se poser des questions diverses, parfois insoupçonnées, pour proposer une approche systémique du projet : vérifier les impacts, repérer ses externalités, identifier les acteurs concernés ou à mobiliser…

Idées d’utilisation possible du kit : pour réinterroger et « réorienter » un projet vers une meilleure prise en compte d’enjeux variés, pour créer/renforcer la  dynamique collective autour du projet, pour contribuer à son évaluation,…

Téléchargez  la fiche de présentation du kit "VISÉE 360° - VIsion Systémique Et Externalités"

Visite de la Maison de l'ingénieur

La maison de l'ingénieur au coeur de la Cité 12/14 a été transfomée par l'association Porte Mine en un tiers lieux atypique culturel, touristique, économique, social et solidaire. Par les activités de restauration, de location d’espaces et d’hébergement, l’objectif est de construire un nouveau modèle économique pour cofinancer les projets socioculturels, créer du lien social et travailler sur la réappropriation des espaces publics en lieux communs. La maison de l'ingénieuer est ainsi un lieu de création et d'émancipation citoyenne en même temps qu'un hôtel et un restaurant. Un jardin partagé entretenu par les habitants entourant la maison, les ateliers avec les habitants y sont régulièrement organisés.

Cette visite venait clore la première journée de travail avec une partie des auditeurs qui ont pu tester l'hotellerie loossoise.

Le jardin partagé de la maison de l'ingénieur

Visite et présentation de Loos-en-Gohelle, ville en transitions

Dexième journée de travail, cette fiois avec l'objectif de présenter des expériences de transitions, les auditeurs ont pu découvrir à Loos-en-Gohelle, la manière dont la ville a construit, pas à pas cette politique de transitions à partir des années 80. Antoine Raynaud, directeur de cabinet a ainsi présenté les grandes étapes de cette transition puis nous a orienté vers les sites marqueurs du développement durable.

La fin de visite c'est conclu par un déjeuner au Ménadel, restaurant tiers lieux de l'association des Anges Gardins qui vient consommer les productions de l'archipel nourricier mis en place sur le territoire.

Antoine Raynaud - DD Tour - Loos-en-Gohelle

Diaporama projeté en amont de la visite du DD tour du 7 décembre à Loos-en-Gohelle

Diaporama projeté en amont de la visite du DD tour du 7 décembre à Loos-en-Gohelle

Visite de Loos-en-Gohelle

Présentation de projets et expériences sur les transitions

Pour cette dernière demi-journée de cette première session, l'accent a été mis sur la présentation de projets qui peuvent contribuer à la mise en place d'une politique de transitions au service des quartier.

La région Hauts-de-France a pu présenter un état de l'art des projets Rev3 ou en lien avec les transitions.

Deuxième présentation, pour appuyer les projets autour des transitions, Antoine Roland a pu présenter l'intérêt des clubs Cigales : une mise en commun d'épargne par groupes de citoyens pour soutenir des projets locaux de transitions et solidaires. L'association des Cigales Hauts-de-france vient en appui à ces différents collectifs sur le territoire et développer cette dynamique.

La journée s'est terminée avec le témoignage de Marie Forquet, fondatrice de l'association Porte Mine qui a pu compléter la visite de la maison de l'ingénieur de la veille. Elle a ainsi pu nous présenter la manière dont a été conçu ce projet ambitieux,n le modèle économique et les difficultés rencontrées dans le montage du dossier.

Quelques exemples de projets en lien avec les transitions et financés par la région

Projets présentés lors du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Projets présentés lors du cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Expérience de Méricourt - Rev3

Expérience de la réhabilitation de la cantine de Méricourt - Rev3

Expérience de la réhabilitation de la cantine de Méricourt - Rev3

La prochaine session de 2 journées est prévue le 15 et 16 février 2024.