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Lancement d’un nouveau Fonds vert

Le Fonds vert, un dispositif inédit, va aider les collectivités à accélérer leur transition énergétique et adapter leur territoire aux changements climatiques tout en améliorant le cadre de vie. Annoncé le 27 août 2022, il est doté de 2 milliards d'euros qui seront ventilés par les préfets pour financer des projets proposés par les collectivités et leurs partenaires publics ou privés. Il est entré en vigueur depuis le début de l'année 2023.Une attention particulière sera portée aux projets situés en QPV.

Le 28 août 2022, la création du Fonds Vert a été annoncée. Depuis, une circulaire a été publiée le 14 décembre dernier détaillant les précisions utiles pour mettre en œuvre ce fonds.

Ce fonds répond à un triple objectif :

  • Renforcer la performance environnementale
  • S’adapter au changement climatique
  • Améliorer le cadre de vie.

Pour chacun de ces trois grands axes du fonds, un guide, publié en décembre, détaille les actions pouvant être soutenues. Le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés sont précisés.

La gestion des crédits est déconcentrée et répartie entre les préfets de région et de département. Une plateforme en ligne a été mise en place permettant aux collectivités d'accéder aux dispositifs financiers proposés au titre du fonds vert et à l'ensemble des autres dispositifs existants. Les préfets veilleront à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires et à toutes les catégories de collectivités. Une attention particulièrement sera portée à la part des fonds alloués aux projets situés dans des quartiers en politique de la ville et dans des zones de revitalisation rurale.

Documents et liens ressources

Le guide du Fonds Vert

Les cahiers d'accompagnement du Fonds Vert

La circulaire

La plateforme en ligne

Un article détaillé de la banque des territoires

Publié le 24 janvier 2023