Un accord de partenariat de 18,4 milliards d'euros
La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. L'heure est désormais à la validation des programmes opérationnels de chaque région.
Cet accord de partenariat est le document stratégique qui définit les priorités et fixe les conditions de mise en œuvre des fonds de cohésion - fonds européen pour le développement régional (Feder), fonds social européen plus (FSE+), fonds pour la transition juste (FTJ) - et du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa), pour sept ans. A l'exception du Feampa et d'une partie du FSE + les régions sont autorités de gestion de ces fonds en France.
La Région Hauts-de-France ets particuièrement concernée par les priorités fixées et les montants alloués : 897 423 853 € de crédits FEDER (sur 9,1 Md d'euros pour la France), 232 447 433€ du FSE + (sur 6,7 Md d'euros pour la France) et des crédits issus du nouveau fonds pour une transition juste (FTJ) : 99 758 799 € pour l'article 3 et 128 066 716 € pour l'article 4. Ce nouveau fond vise à soutenir les régions impactées par la transition énergétique et la décarbonation de leur industrie.
Ces nouveaux réglements ne comportent pas, contrairement à 2014, de priorité sur les quartiers Politique de la ville. Pour autant, recyclage du foncier, délaissés urbains, bassin minier, transition énergétique font notamment partie des priorités retenues dans le PO régional en cours de validation, charge aux porteurs de projets de se saisir de ces futures opportunités d'investissements.
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URBACT IV, nouvelle mouture du programme de coopération territoriale européenne soutenu par l'UE
Pour accompagner les territoires dans les défis posés par la politique de cohésion, l'Union européenne soutient des programmes d"échanges et de mise en réseau.
Ainsi, URBACT, programme de coopération territoriale européenne pour les villes de toutes tailles, soutient les villes dans la planification et la mise en œuvre de stratégies intégrées de développement urbain durable. Au coeur de ce programme : des réseaux de villes, soutenus par le renforcement des capacités et le développement et le partage des connaissances selon une méthode éprouvée. La méthode URBACT repose sur la participation des acteurs locaux, la mise en réseau et les échanges entre les villes, le soutien des experts et le transfert de connaissances.
Développement et partage de connaissance, outillage et conseil mobilisés en soutien de communautés thématiques, le programme permet aussi de capitaliser les enseignements des démarches et vise l'essaimage de ces pratiques renouvelées.
Alors que URBACT IV est en préparation (démarrage fin 2022), les acteurs locaux sont invités à réféléchir à leurs sujets prioritaires et à construire leurs partenariats pour leur potentiel futur réseau URBACT.
Les villes seront libres de sélectionner leurs propres thématiques dans leur réseau en fonction de leurs besoins et priorités. Néanmoins, il visera aussi explicitement à renforcer la sensibilisation et la capacité de tous les acteurs du programme « à mieux intégrer les considérations transversales telles que le numérique, l'environnement et l'égalité des genres » dans leur travail et leurs activités. Des enjeux qui résonnent indéniablement avec ceux des Quartiers politique de la ville.