Replay : Comment la politique de la ville peut-elle contribuer à la soutenabilité des politiques publiques ?
Webinaire Soutenabilité des politiques publiques et Politique de la ville
Webinaire Soutenabilité des politiques publiques et Politique de la ville - 28 juin 2022
Webinaire Soutenabilité des politiques publiques et Politique de la ville - 28 juin 2022
Présentation du webinaire
France Stratégie a publié, en mai 2022, un rapport sur le concept des soutenabilités et l’urgence de réformer l’action publique pour mieux considérer les défis de durabilité, de transversalité et de systémique et pour mieux concilier les enjeux sociaux, environnementaux et démocratiques.
Dans ce rapport, des questions sont posées, une ambition est portée et des propositions sont formulées en faveur des politiques publiques afin que ces dernières puissent se doter d’un référentiel et d’un “cadre d’élaboration adéquat” pour prendre en compte et réaliser les défis de transition. Ce référentiel doit aussi leur permettre de partager une culture commune qui trouve son sens dans l’articulation de participation citoyenne, consultation des parties prenantes et décision politique.
“Nous traversons une triple crise, écologique, sociale et démocratique. Sur l’ensemble de ces plans, nous risquons de dépasser les limites de ce que nos sociétés et notre environnement peuvent supporter. Et sur l’ensemble de ces plans, nos politiques publiques peinent à apporter des réponses cohérentes et durables. […] Cela nécessite à la fois de revoir en profondeur les procédures administratives de fabrique et de pilotage des politiques publiques et les outils/indicateurs qui les sous-tendent.”
Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique, France Stratégie, 8 mai 2022
Le défi que pose l’objectif de soutenabilité de nos politiques publiques et l’approche systémique nécessaire pour y parvenir interroge la Politique de la ville. En effet, cette dernière s’appuie sur un partenariat transversal pour réduire les inégalités au sein du tissu urbain. D’une part, les partenariats doivent être renforcés, notamment en direction de politiques stratégiques tel que l’aménagement du territoire ou les politiques environnementales et d’autre part, la Politique de la ville doit veiller, dans un rôle d’observation et d’évaluation, à la réduction des inégalités.
Les démarches participatives sont également un levier à activer pour parvenir à cette soutenabilité. Pour la Politique de la ville, les constats autour de la mise en place des conseils citoyens en sont un bon exemple. Alors qu’il s’agit d’une instance de participation, de démocratie et d’éducation populaire, leur fonctionnement a, depuis leur création, fait débat dans les administrations avec parfois un manque de volonté (technique et politique) de les faire vivre, parfois un manque de financement et au final une mobilisation citoyenne qui n’atteint pas les objectifs de co-construction souhaités.
Comment la politique de la ville peut s’inspirer des recommandations de ce rapport pour transformer ses modes d’agir et de faire alors qu’un nouveau cycle se lancera à partir de 2023 ? Comment améliorer la transversalité, l’approche systémique et la co-construction avec les habitants dans un objectif de soutenabilité de l’action publique ? Quels leviers d’action identifie-t-on dans les quartiers prioritaires de la ville ? Comment ce paradigme des soutenabilités s’incarne-t-il à l’échelle des quartiers ?
Par ce webinaire, qui vient alimenter la démarche du Lab des transitions de l’IREV, il s’agit de répondre à ces questionnements en présentant l’intention et les résultats du rapport de France Stratégie.
Programme et intervenants
Introduction
Séquence 1 : Présentation du rapport par France stratégie : "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l'action publique"
- Emmanuelle Prouet, cheffe de projet, France stratégie
Elle travaille sur les questions liées à l’avenir du travail, aux réformes du marché du travail et plus généralement sur les sujets en lien avec le droit du travail.
- Emilien Gervais, chargé de mission Territoire, France stratégie
Au sein du pôle Développement, il est en charge des relations avec les collectivités.
Table ronde : Quels constats et quels leviers d'action pour une soutenabiltié de l'action publique ?
Éléments de diagnostic, mise en débat du rapport et apport d'expériences régionales
- Alexis Montaigne, Coordinateur des programmes, chargé du programme Territoires participatifs et animateur du réseau AmbassadeursDD, Cerdd
- Julian Perdrigeat, Délégué général, La Fabrique des transitions
- Deniz Erdogan & Aurélie Kopitsch, Chefs de projet à l'Établi
- Jean-Marc Picard, Enseignant-chercheur en Qualité internationale et Sécurité, Université de Technologie de Compiègne
Conclusion
Rapport Soutenabilités! Orchestrer et planifier l'action publique.pdf
©2022 France Stratégie
Schéma : Orchestrer et planifier une action publique soutenable, fonctions et interactions.pdf
©2022 France Stratégie
Schéma : S'organiser pour intégrer les soutenabilités dans l'action publique, questionnements.pdf
©2022 France Stratégie
Bibliographie Soutenabilités
Lectures conseillées : bibliographie réalisée dans le cadre du Webinaire : Comment la politique de la ville peut-elle contribuer à la soutenabilité des politiques publiques ?, juin 2022
Lectures conseillées : bibliographie réalisée dans le cadre du Webinaire : Comment la politique de la ville peut-elle contribuer à la soutenabilité des politiques publiques ?, juin 2022
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Tour d'horizon climat énergie en Hauts-de-France
Cette publication de l'observatoire Climat Hauts-de-France du Cerdd présente les dernières données du changement climatique en région et des éléments sur ses origines, en y apportant des repères pédagogiques. Cette publication se penche dans une première partie sur le constat du changement climatique en région. Une carte met en évidence : - l’évolution des paramètres climatiques en 60 ans : +2°C en moyenne à Lille, +10 cm pour le niveau de la mer à Dunkerque, etc. - la situation actuelle des risques climatiques : 58% des communes exposées à des inondations, submersions marines, ou retrait-gonflement des argiles. Elle met aussi en avant la trajectoire actuelle régionale des émissions de gaz à effet de serre – -11% observés entre 2012 et 2018 – au regard des objectifs du SRADDET : atteindre -40% en 2031 et -75% en 2050. Enfin, elle explicite l’objectif national de la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La deuxième partie de ce document permet de comprendre les origines des émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d'identifier les pistes pour réduire notre impact. La consommation d’énergie est responsable de 70% des émissions de GES. Or, la trajectoire des consommations reste stable, et ne prend donc pas encore la voie de la sobriété pour atteindre les objectifs régionaux de -30% en 2031 et -50% en 2050 (par rapport à 2012). Le Tour d’Horizon Climat Énergie détaille également la façon dont se répartissent, par secteur d’activités, les 52,2 Mt éq. CO2 d’émissions directes de GES en 2018, et décrypte, pour chacun de ces secteurs, la provenance des émissions et les principaux leviers d’actions. Enfin, ce chapitre souligne l’importance de prendre en compte la responsabilité globale d’un territoire avec la notion d’empreinte carbone et les données associés : 12 tonnes éq. CO2 par habitant en 2015, avec l’objectif de réduire cette empreinte à 2 tonnes éq. CO2 par habitant en 2050. La dernière partie de cette publication apporte des repères, chiffres clés et ressources sur la façon de réussir les transitions, en détaillant comment atténuer les émissions, les absorber, et diminuer les risques en adaptant son territoire. L'ensemble des infographies de la publication est disponible et téléchargeable dans un kit en ligne : https://interne.cerdd.org/nextcloud/s/kSGRR4CXWFL7nE2
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Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises
Ce guide pratique a pour objectif de donner aux collectivités les clefs pour s’engager dans l’Agenda 2030. Il donne des pistes concrètes pour mettre en œuvre au niveau territorial, les 17 Objectifs de développement durable (ODD), et comprendre comment en faire un outil de pilotage des politiques publiques. Le guide répond notamment aux questions suivantes : Pourquoi et depuis quand les collectivités sont-elles parties prenantes de l’Agenda 2030 ? Quelles complémentarités entre Agenda 21 et Agenda 2030 ? Quelles articulations avec les documents de planification ? Le guide répond notamment à ces questions. Les compétences et les outils stratégiques et opérationnels détenus par les différents niveaux de collectivité (région, département, bloc communal) sont analysés au regard de chaque ODD, ce qui permet d’aider à prioriser l’action et amorcer l’appropriation. 17 fiches permettent de creuser chaque ODD en fonction de la situation française et des enjeux nationaux qui y sont rattachés, assortis d’exemples de projets déclinés localement, des repères, et des outils en particulier sur les interactions entre les ODD. Des collectivités témoignent dans ce guide concret des différentes formes d’appropriation de l’Agenda 2030 : création ex nihilo de stratégie ou à partir de la fusion de documents et outils, intégration des ODD dans l’Agenda 21, déclinaison à l’aune des ODD du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), utilisation des ODD comme leviers de coopération et d’amélioration des politiques.