Afin d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre des réformes ambitieuses des attributions de logement social, l’IREV a proposé un cycle de formation. Composé de 3 journées qui ont eu lieu les 13-14 et 15 septembre 2022 et d’une journée de remobilisation le 6 décembre, ce cycle de formation délocalisé de l’Ecole du Renouvellement urbain a été adapté aux spécificités des Hauts-de-France et permis la capitalisation d'une réflexion régionale. Cette formation était animée par Francis Rathier (Sociologue Urbain), Fanny Lainé-Daniel (Sociologue-Urbaniste) et Christophe Noyé (Géographe et sociologue).
Ces trois premières journées ont été jugées nécessaires à la prise de recul et outillantes pour relever les défis de la mixité sociale dans un cadre partenarial. Selon les participant.e.s, les apports et les témoignages permettent notamment de réaffirmer des fondamentaux, de réajuster les gouvernances sur ces questions et renouveler les argumentaires en direction des élus.
Une nouvelle assise pour les intercommunalités pour répondre aux enjeux de mixité sociale
Depuis 2014, plusieurs dispositions sont venues réformer en profondeur la gestion de la demande et des attributions (Lois Ville et cohésion urbaine, ALUR, Égalité et Citoyenneté, ELAN). Elles offrent une nouvelle assise aux intercommunalités pour réunir les conditions d’un meilleur équilibre territorial et veiller à l’égalité d’accès au logement social.
Lancé en 2014, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics et ainsi favoriser la mixité dans ces territoires.
L’entrée en phase opérationnelle du NPNRU et le suivi de la réforme des attributions démontrent la nécessité de poursuivre le travail d’appropriation du cadre législatif et d’interconnaissance des acteurs.
Une mobilisation inter-institutionnelle et en mode projet
Le cycle a réuni 23 participant.es dont 9 issu.es des intercommunalités, 13 issu.es des bailleurs sociaux et 1 représentant.e d'une DDTM
9 territoires intercomunaux étaient représentés.
Afin de permettre aux participants de travailler sur la construction de feuilles de route à partir d'outils communs, la mobilisation a favorisé une participation en mode projet sur une même intercommunalité.
La formation s'adressait ainsi :
- aux intercommunalités et plus spécifiquement aux professionnels des directions en charge de l’habitat, du renouvellement urbain, du relogement et du peuplement,
- aux bailleurs sociaux,
- aux services de l'Etat avec notamment les DDTM et les délégués du préfet.
Au programme :
Un cadrage général : rappel historique, la mixité sociale comme catégorie de l'action publique, les points clefs de la réforme de la demande et des attributions engagées depuis 2014.
Les attributions et le relogement comme levier de mixité dans les quartiers NPNRU : définition de stratégies mobilisant offre, commercialisation, attributions et accompagnement des ménages
Témoignages d'acteurs :
- Alice COLLET, Responsable de Pôle cohésion sociale et urbaine, ANRU
- Arthur PASQUET, Chargé de mission Habitat - Service PLH, programmation et peuplement, Nantes Métropole
- Morgane THEAU, Responsable renouvellement urbain, Grand Avignon
- Paméla PRUVOST, Responsable Pôle Innovations et Politiques Sociales, URH
Une journée de remobilisation le 06 décembre 2022
L'ensemble des participants ont été à nouveau réunis le 6 décembre dans les locaux de l'IREV pour un :
- tour d'actualités : quelles sont les récentes évolutions des cadres juridiques et réglementaires concernant les politiques d’attribution et de gestion de la demande et du NPNRU
- retour d’experiences par les participants : mise en œuvre des acquis de la formation dans ses missions et fonctions et les points de difficulté rencontrés
- approfondissement des connaissances à partir des besoins des participants
- définition de feuilles de route
Une capitalisation complète à consulter en ligne
Synthèse cycle de qualification rééquilibrage de l'occupation sociale
Synthèse rédigée à l'issue du cycle de qualification qui s'est tenu en 2022 sur le "rééquilibrage de l'occupation sociale" avec l'Ecole du Renouvellement Urbain et l'Union Régionale de l'Habitat.
Bibliographie Politique d'attribution et rééquilibrage de l'occupation du parc social
Bibliographie accompagnant le cycle de qualification organisé par l'IREV, l'ERU et l'URH Hauts-de-France