Un rapport de la banque mondiale publié en 2018[1] évoque une croissance de 70 % de la production mondiale de déchets à l’horizon 2050, à savoir 3,4 milliards de tonnes de déchets annuels.
Cette production de déchets massive est directement liée au modèle économique linéaire développé depuis la seconde moitié du XXème siècle[2]. L’usage du plastique à usage unique est symptomatique de cette « crise mondiale du déchet »[3].
Ce développement économique est également coupable des émissions de gaz à effet de serre dont l’impérative réduction est rappelée au fil des rapports du GIEC. La transition énergétique est ainsi devenue une nécessité afin de limiter l’utilisation des énergies fossiles émettrices de CO2.
Cela amène à repenser notre économie autour du modèle émergeant de la circularité, défini par l’ADEME comme un « système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus »[7].
Le contexte juridique actuel tend à déployer l’économie circulaire grâce à des évolutions notables. La première est celle engagée par la loi relative à la transition énergétique 2015[8] qui est venue inscrire l’économie circulaire au sein du Code de l’Environnement dans les termes suivants « La France se donne pour objectif de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » en assurant une transition vers un modèle d’économie circulaire. »
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, marque un nouveau tournant. Elle fait suite aux travaux menés au titre de la feuille de route pour une économie circulaire, fruit d’un travail de co-construction et d’échanges avec les divers acteurs économiques. La loi se décline autour de 5 grands axes :
- Sortir du tout jetable ;
- Mieux informer les consommateurs ;
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- Agir contre l’obsolescence programmée ;
- Mieux produire.
Les enjeux nouveaux induits par ce contexte juridique marquent également le secteur de la construction. En effet, parmi les dispositions que contient cette même loi anti-gaspillage, est à citer le « diagnostic produit matériel ressources » afin de mettre en place une filière à responsabilité élargie des producteurs. Au-delà de cette loi, la Règlementation Environnementale (RE) 2020 prévoit une valorisation du réemploi pour diminuer l’impact carbone des projets dans le cadre de la démarche Analyse des Cycle de Vie (ACV) des matériaux. L’entrée en vigueur de celle-ci a été repoussée au début de l’année 2022.
En complément, sur la Région des Hauts-de-France, un plan d’action zéro déchet a été entériné au sein du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)[9]. Sur le volet bâtiment est à relever l’orientation n°5 « Contribuer à l’évolution des modes de production et de consommation du BTP » qui fixe des prescriptions visant à « Réduire les déchets à la source en favorisant l’utilisation in situ de matériaux issus des chantiers (travaux publics ou bâtiment) afin de contribuer à la valorisation de 70 % des déchets issus du BTP. ».
Dans ce contexte, l’entrée en phase opérationnelle du NPNRU interroge sur l’opportunité d’intégrer les enjeux du réemploi afin de réduire l’impact des projets sur l’environnement en valorisant le gisement de matériaux lié à la démolition de près de 100 000 logements à l'échelle nationale.
Outre les effets bénéfiques pour l’environnement et les ressources, de nombreux atouts de l’économie circulaire pour les quartiers sont à relever tels que la création d’emplois non délocalisables, l’augmentation du reste à vivre pour les ménages, le renforcement du lien social. Ces « externalités positives » pour les quartiers sont rappelées au sein des travaux du PIA « Ville Durable et Solidaire » et du club ANRU+[10] « innover dans les quartiers » ayant abouti à l’adoption d’un document de synthèse « L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain ». Ce document cible prioritairement deux thématiques d’innovations que sont :
- Les ressourceries ;
- Le réemploi des matériaux issus des déconstructions.
Afin de débattre de ce sujet, l'IREV a proposé, dans le cadre du cycle des quartiers en transition, une rencontre qui s'est tenue le 30 juin 2021.
[1] « What a Waste 2.0: A Global Snapshot of Solid Waste Management to 2050 », https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/30317
[2] Baptiste Monsaingeon, Homo Detritus, Paris, Éditions du Seuil, Coll. Anthropocène, 2017, 279 p.
[3] Les Echos, La crise du plastique dix graphiques, Publié le 4 mars 2020 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/la-crise-du-plastique-en-dix-graphiques-1181798
[4] « pour produire du solaire, de l’éolien ou n’importe quelle énergie « renouvelable », il est besoin de métaux rares, ces métaux que l’on retrouve dans les batteries de voitures électriques, les appareils de radiographie ou les puces des smartphones. En plus d’être rares, ces métaux ne sont pas renouvelables. Leur formation prend des milliards d’années » Lucile Leclair, dans Revue Projet 2018/2 (N° 363), pages 90 à 92 https://www.cairn.info/revue-projet-2018-2-page-90.htm
[5] Arte « La face cachée des énergies vertes », 2020, 01h28 https://boutique.arte.tv/detail/la-face-cachee-des-energies-vertes
[6] Guillaume Pitron, LA GUERRE DES MÉTAUX RARES. La face cachée de la transition énergétique et numérique, Les Liens qui Libèrent, 2018, 296 p.
[8] Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
[9] Le plan régional de prévention et de gestion des déchets des Hauts-de-France a été voté en séance plénière le 13 décembre 2019 https://www.hautsdefrance.fr/prpgd-zero-dechet/
[10] Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Carnets de l'innovation : L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain, janvier 2020, 101 p. https://www.anru.fr/sites/default/files/media/downloads/carnets-innovation_economie-circulaire-quartiers_0.pdf
Image : Vik Muniz, Courtesy galerie Xippas
Informations
Synthèse QeT #3- Des matières premières épuisables
Synthèse de la rencontre Des matières premières épuisables : vers l'économie circulaire dans les quartiers prioritaires du 30 juin 2021 dans le cadre du cycle Des quartiers en transition.
Synthèse de la rencontre Des matières premières épuisables : vers l'économie circulaire dans les quartiers prioritaires du 30 juin 2021 dans le cadre du cycle Des quartiers en transition.
Bibliographie : économie circulaire
Ressources documentaires conseillées sur l'économie circulaire, compilées sous forme de bibliographie pour la rencontre "Des matières premières épuisables, vers l'économie de la circularité dans les quartiers prioritaires" du cycle Des quartiers en transition en juin 2021.
Ressources documentaires conseillées sur l'économie circulaire, compilées sous forme de bibliographie pour la rencontre "Des matières premières épuisables, vers l'économie de la circularité dans les quartiers prioritaires" du cycle Des quartiers en transition en juin 2021.
Programme #3 Des matières premières épuisables : comment intégrer l’économie de la circularité dans les quartiers prioritaires
Programme de la rencontre #3 du cycle des quartiers en transition. Elle s'est déroulée le 30 juin 2021 en visio. Elle avait pour thématique l'économie circulaire, notamment le réemploi des matériaux issus des déconstructions et les ressourceries / recycleries.
Programme de la rencontre #3 du cycle des quartiers en transition. Elle s'est déroulée le 30 juin 2021 en visio. Elle avait pour thématique l'économie circulaire, notamment le réemploi des matériaux issus des déconstructions et les ressourceries / recycleries.
Les documents diffusés par les intervenants
