Les membres du CNV se sont, lors du séminaire d'information et d'échanges sur les fonds européens et les quartiers prioritaires de la politique de la ville du 27 mars 2019, intéressés aux enjeux portés par les programmes européens en France, à rappeler la nécessaire dimension européenne des contrats de ville et à identifier les différents leviers d'actions pour l'ensemble des intervenants de la politique de la ville. Ce fut l'occasion lors de la présentation du programme URBACT d'identifier des bonnes pratiques et des savoir-faire de villes européennes impliquées dans ses réseaux sur le développement urbain et la politique de la ville.
Au cours des échanges et présentations des intervenants experts de ces thématiques, il est apparu opportun aux membres du CNV de réagir et de s'autosaisir, autour de 4 axes d'actions et proposer plusieurs recommandations :
- Assouplir et réduire les procédures administratives françaises qui apparaissent comme un vrai frein à l'intérêt des porteurs de projets, à l'émergence de réseaux professionnels et aux réflexes de co-financements nécessaires compte tenu des contraintes des budgets nationaux.
Sur cet axe, le CNV recommande que le CGET entreprenne des initiatives ou réflexions à la simplification des procédures administratives et financières dans le cadre de la prochaine programmation et de s'inspirer des pratiques des autres pays. Pour ce faire, il pourrait être envisagé d'identifier un référent unique ou la création de portails mutualisés pour la gestion des fonds européens par territoire dont les missions seraient d'accompagner les porteurs de projet des phases d'instruction aux phases de justifications des services faits. De plus, le CNV recommande que, dans le cadre des négociations de la prochaine programmation européenne, le dispositif FSE d'appui aux micro-projets visant à permettre aux associations de terrain d'avoir accès à des fonds européens via une procédure allégée soit inscrit comme une modalité de financement obligatoire.
- Organiser les différents échelons intervenants conjointement sur les dispositifs des fonds européens et de la politique de la ville afin de créer un environnement institutionnel et politique favorable aux échanges et réflexions inclusifs et convergents pour les habitants des quartiers.
Le CGET, au titre d'autorité de coordination des fonds européens, doit être en capacité d'impulser la politique de cohésion européenne en mobilisant les autorités de gestion, les porteurs de projets et les partenaires. Pour ce faire, le CNV préconise que le rôle de fédérateur et coordinateur du CGET soit renforcé notamment pour assurer une cohérence dans le portage et pilotage des enjeux européens et Politique de la ville en proposant des actions, des dispositifs d'appui et d'ingénierie aux territoires.
- Développer une acculturation "cohésion européenne et fonds structurels d'investissement" des acteurs territoriaux, de communiquer plus largement sur les réalisations et les bonnes pratiques afin de contribuer à une incarnation territoriale des interventions européennes.
Le CNV recommande que toutes les collectivités territoriales s'organisent pour disposer, dans les équipes politiques et fonctionnelles, d'une dimension "Politique européenne-Fonds européens" et qu'elles prévoient dans leurs budgets des crédits d'ingénierie pour accompagner les équipes et mettre en place des plans de formations dédiés. Le CNFPT délivre des sessions de formations dédiées qui permettent aussi le partage d'expériences pour l'ensemble des collectivités et qui devraient être obligatoires pour toutes les équipes investies dans la Politique de la ville et souhaitant bénéficier des fonds européens.
- Participer au programme URBACT et aux travaux annuels au titre du CNV pour s'inscrire dans une démarche de réflexion européenne pour les habitants des quartiers prioritaires.
Dans une logique de diffusion des bonnes pratiques, le programme URBACT mériterait d'être plus valorisé et plébiscité auprès des collectivités de toutes tailles avec des problématiques diverses. En effet, les membres du CNV font le constat que "l'incarnation dans les territoires et pour les habitants" de ce que l'Europe finance est très peu connue, n'est pas identifiée par les citoyens, et souffre d'une image négative de "techno-administration". Le CNV propose donc de pouvoir participer aux travaux et formations du programme, ce qui constituerait un levier important de diffusion et de partage de connaissances et de pratiques pour les quartiers.
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