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Enquête Accès aux droits : discriminations et accès au logement locatif

Le Défenseur des droits vient de publier un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d’un sondage mené en 2016 auprès d’un panel de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l’accès au logement locatif.

Au moment de l’enquête, près d’un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années.

De l’enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l’un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l’emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d’entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d’entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d’un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits.

Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l’accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l’ensemble du parc locatif, privé comme social. Pour ce faire, il publie, à l’intention des usagers, un dépliant d’information et ce, après avoir diffusé au printemps dernier, deux guides « Louer sans discriminer » l’un à l’attention des bailleurs et, l’autre, des propriétaires privés.

Enfin, ces résultats seront prochainement présentés dans le cadre de la conférence Discriminations dans l’accès au logement organisée par l’ARDIS (alliance de recherche sur les discriminations) le 15 décembre à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Publié le 14 décembre 2017