La discussion parlementaire du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s'est déroulée les 14 et 15 janvier 2014 au Sénat, suite à son vote à l’Assemblée Nationale en novembre dernier. La volonté de François LAMY, grâce à la procédure accélérée, est de réussir la promulgation de la loi avant les élections municipales de mars prochain.
Le projet de loi a été adopté par 189 voix pour et 1 voix contre. le 15 janvier 2014. Conformément à la procédure accélérée, une commission mixte paritaire viendra concilier les textes issus des deux assemblées avant la promulgation. Elle doit se réunir le 4 février 2014.
En attendant, la petite loi votée par le Sénat est disponible.
Le rapport de la commission des affaires économiques (rapport Dilain) et l’avis de la commission des finances (Avis Germain) du Sénat reprennent en partie les modifications apportées au texte suite à son passage devant la Chambre Haute.
Le rapport Dilain préconisait notamment une remise à plat des différents articles pour rendre le texte plus lisible et cohérent. La commission des affaires économiques souhaitaient clarifier les termes : le prochain programme de renouvellement urbain serait ainsi désigné NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Au-delà des amendements de forme, le travail de la commission s’est intéressé à la place du Maire dans la future gouvernance en proposant que le Maire soit chargé « de la mise en œuvre du Contrat de Ville sur son territoire ».
De son côté, le gouvernement a proposé un amendement pour la réinsertion sociale et familiale des immigrés âgés, voté à l'unanimité dans l'hémicycle. Cet amendement fait suite aux préconisations formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les immigrés âgés. Il assure la mise en œuvre des articles 58 et 59 de la loi DALO, et donc de la mise en place par décret de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. L’objectif est de permettre aux retraités étrangers, en situation régulière, qui résident en foyers de travailleurs migrants ou en résidences sociales, d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial, grâce à une allocation calculée selon les ressources du bénéficiaire.
Dans l'ensemble, les discussions parlementaires autour de cette loi ont été assez consensuels, le seul vote contre au Sénat venant rappeler que toutes les tendances politiques représentées s'entendent pour agir dans les quartiers les plus en difficultés.
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