Deux circulaires sont venues préciser pendant l'été les conditions d'élaboration des contrats de plan Etat-Région.
Circulaire du 31 juillet 2014 relative aux conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-Région
Il s’agit d’une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets de Région sur les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020. Les préfets de Région doivent dès septembre 2014 engager le dialogue avec les Conseils régionaux en concertation avec les collectivités et groupements infrarégionaux, notamment pour définir les priorités du volet territorial (égalité des territoires, amélioration de l’offre de services aux publics, accompagnement des territoires aux difficultés socio-économiques marquées).
- Les CPER devront faire converger les financements en faveur des projets structurants dans les territoires.
- Les crédits du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) (usine du futur et plan très haut débit) seront déclinés dans les CPER
- La part des crédits de l’ANRU affectée aux projets d’intérêt local (a priori 20 %) complètera le volet territorial des CPER
- Les projets financés par l’État seront soumis à des éco-conditionnalités
- Chaque région aura ses propres instructions pour la répartition des enveloppes. La méthode, le calendrier et les instructions techniques seront apportés par le CGET.
Télécharger la circulaire du 31 juillet 2014 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38595.pdf
Circulaire du 11 août 2014 relatives aux contrats de plan Etat-Régions 2015-2020
Cette circulaire du CGET apporte aux Préfets des éléments de cadrage en vue de la phase de négociation qui démarrera en septembre, parmi lesquels :
- la durée de 6 ans, sur la période 2015-2020,
- la confirmation du champ de contractualisation défini en 2013,
- l'assouplissement de la définiition du contenu du volet territorial.
Au titre des financements, la circulaire précise que dans le cadre du NPNRU mis en oeuvre par l'ANRU, "une enveloppe sera réservée aux projets d'intérêt local". Ces projets identifiés sur proposition des préfets de départements devront être situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et s'ajouteront aux projets d'intérêt national. Les modalités d'intégration de ces projets feront l'objet de précisions à l'automne.
Télécharger la circulaire du 11 août 2014 :http://www.adcf.org/files/Circulaire-CPER-11082014.pdf