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Le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais délibère sur la politique de la ville

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie lundi 16 février 2015 et a validé une délibération cadre sur les priorités transversales de la Région dans le cadre de son « Développement Social Durable des Territoires » (DSDT). Le cadre d’intervention du DSDT (lire ici) avait en effet été présenté à l’automne aux acteurs des territoires.

La Région s’engagera donc notamment autour de trois objectifs :

  • Promouvoir de nouveaux modèles territoriaux de développement au travers de la Troisième Révolution Industrielle,
  • Mettre les initiatives pour l’avenir et l’emploi des jeunes au cœur des politiques régionales,
  • Favoriser l’émancipation des individus et leur capacité d’intégration dans la société.

 

Au-delà des moyens de droit commun qui seront mobilisés à ce titre sur les quartiers, une action spécifique pourra être apportée par le biais du renouvellement urbain (les modalités de cette intervention seront précisées dans une délibération à prendre au cours du 1er semestre 2015) et de la cohésion sociale (cf. cadre d’intervention DSDT). La délibération du 16 février rappelle également que le programme opérationnel régional (FEDER/FSE), dont la Région est autorité de gestion, fléchera 12% des crédits FEDER vers les quartiers en difficulté, dans le cadre des ITI (investissements territoriaux intégrés – lire ici pour en savoir plus).

La dernière partie de la délibération précise les modalités de gouvernance et de suivi :

  • Participation aux instances de gouvernance et d’élaboration des contrats de ville,
  • Signataire des contrats de ville, 
  • Volonté d’inscrire les enjeux de développement économique dans les Plans Locaux de Développement Economique (PLDE),
  • Les engagements de la Région seront pris pour l’année 2015 et une clause de revoyure sera inscrite dans chaque contrat pour déterminer les engagements spécifiques de la Région à partir de 2016,
  • Organisation d'un pilotage interne (politique et technique) à la Région,
  • Enfin, les contrats de ville seront présentés à la commission thématique « citoyenneté, relations internationales, coopération décentralisée » (C13) pour information avant passage en commission permanente.

Il est souhaité que la délibération soit annexée aux différents Contrat de ville. Vous la trouverez en téléchargement PDF ci-dessous.

 

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Publié le 23 février 2015