Suite au comité interministériel du 6 mars 2015 pour l’égalité et la citoyenneté, une circulaire interministérielle a été signée le 25 mars, appelant les préfets à mettre en place un « plan d’action global » pour l’emploi des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette circulaire précise également les modalités de mise en œuvre des volets « emploi » et « développement économique » des contrats de ville.
Entre renforcement des dispositifs existants, mobilisation du secteur du service public de l’emploi et l’annonce de nouvelles mesures, cette circulaire est l’occasion de réaffirmer la prééminence des questions d’emploi et de développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
EMPLOI
En matière d’emploi, la circulaire insiste sur la nécessaire poursuite de la mobilisation des services de Pôle Emploi et des Missions Locales dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.
Elle fixe par ailleurs des objectifs chiffrés pour les recours aux contrats aidés (13% de résidents des quartiers prioritaires en CUI en 2015 ; 30% embauchés en emploi d’avenir en 2015) ; confirme l’extension du dispositif Garantie Jeunes à de nouveaux territoires (les nouveaux territoires concernés) et annonce l’augmentation du nombre de jeunes accueillis dans les Ecoles de la deuxième chance et les Etablissements publics d’insertion de la Défense (EPIDE).
Parmi les nouveaux dispositifs présentés, citons le « Contrat Starter », contrat aidé pour les moins de 30 ans en difficulté d’insertion, réservé au secteur marchand, pour lequel l’aide versée à l’employeur sera portée à 45% ; ainsi que le dispositif formation 2ème chance dont le portage est confié à l’AFPA qui consiste en une prestation d’accompagnement global intégrant une solution d’hébergement, une formation et un appui social pour les jeunes en grande difficulté.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En matière de développement économique, la circulaire présente un état des lieux des dispositifs existants, en insistant sur leur indispensable mobilisation au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
- Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) : pour 2015, il est fixé un objectif de 11% de bénéficiaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (contre 5,5% actuellement).
Il est par ailleurs spécifié que cet objectif doit désormais être inscrit dans les contrats de ville.
- Les groupements de créateurs : Dans une volonté de décloisonnement, les groupements de créateurs fonctionnent selon une articulation entre accompagnement socioprofessionnel, accompagnement à la création d’entreprise et enseignement supérieur.
Les résultats de ce dispositif à destination des jeunes non qualifiés sont encourageants et il est à noter que 34% des bénéficiaires résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, entre l’État et la CDC : cette convention a pour objectif premier que l’ensemble des quartiers prioritaires soient couverts par un dispositif de détection et d’émergence des porteurs de projet (type CitésLab) à horizon 2020.
Elle vise également le développement de l’offre immobilière à vocation économique (via notamment l’appel à projets « centre d’affaires de quartiers »).
- Action « diversification des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » du Programme des investissements d’avenir : Via cette action, dotée de 250 millions d’euros, dont l’ANRU est l’opérateur, il s’agit de contribuer à la diversification fonctionnelle et à l’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La circulaire précise d’ailleurs qu’en matière de projets immobiliers, il conviendra d’utiliser conjointement les interventions de la CDC et celle de l’ANRU.
- ZFU – territoires entrepreneurs
Dans les 100 « ZFU – territoires entrepreneurs », les entreprises s’y créant ou s’y implantant pendant toute la durée des contrats de ville (soit jusqu’au 31 décembre 2020) bénéficieront d’une exonération d’impôts sur les bénéfices d’une durée de 8 ans.
Ce bénéfice est subordonné à une clause d’embauche locale et, à partir du 1er janvier 2016, à la signature d’un contrat de ville.
- Soutien spécifique à l’activité commerciale de proximité : exonération de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 5 ans et de Cotisation Foncière des entreprises (CFE) pour une période de 8 ans (avec dégressivité à partir de la cinquième année).
Le bénéfice de ces exonérations est également soumis à la signature d’un contrat de ville.
- Économie sociale et solidaire : Il est indispensable de travailler en collaboration avec les acteurs locaux de l’Économie Sociale et Solidaire afin de parvenir à définir un socle d’initiatives socio-économiques ou d’entreprises sociales viables.
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES CONTRATS DE VILLE
L’annexe 2 de cette circulaire représente une véritable « boîte à outils » permettant de formaliser les volets emploi et développement économique au sein des Contrats de ville, à laquelle il pourra être utile de se référer au cours de leur élaboration.
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