En Conseil des ministres du 4 janvier, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi serait présenté avant le printemps en conseil des ministres.
Cette loi s'articulera autour de quatre domaines pour "conforter les actions conduites en faveur de l'égalité et des valeurs de la République dans les quartiers de la politique de la ville". Outre un important volet "logement", qui renforcerait entre autres le dispositif SRU, le domaine consacré à la mixité sociale disposera également d'un volet "éducation". Les trois autres domaines seront : la langue française, la lutte contre les discriminations et le projet républicain (réserve citoyenne et service civique).
Elle viendra renforcer les mesures prises lors des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (voir nos articles sur ce sujet ci-dessous). Dix sites pilotes se verront attribuer des délégués du Gouvernement nommés en février prochain afin d'accélérer la mise en oeuvre des mesures inscrites dans les contrats de ville.
En savoir plus :
- Loi Égalité et citoyenneté : quatre domaines d’action pour renforcer la cohésion sociale. CGET, 15/01/2016.
- Le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait présenté en mars en conseil des ministres. Localtis.info, 19/01/2016.
A lire également sur notre site :
- La République en actes : acte II. 27/10/2015
- Jeunesse, éducation populaire, vie associative : mise en oeuvre des mesures du CIEC. 29/07/2015
- Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté : synthèse des décisions. 12/03/2015