Le Ministre de la Ville, Patrick Kanner, a signé le 7 mars le contrat de mixité sociale (CMS) de Baisieux conclu entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la commune de Baisieux.
Ce contrat engage la commune à construire 253 logements locatifs sociaux d'ici à 2025, marquant sa volonté de s'approcher des objectifs qui lui sont fixés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) en matière de construction et de réhabilitation de logements sociaux et rattraper ainsi son retard. Cependant, la commune devra malgré cela s'aquitter de sa pénalité pour ne pas avoir tenu ses objectifs.
Pour l'aider à atteindre ses objectifs, la MEL s'engage par ce contrat à mobiliser prioritairement les moyens financiers sur tous les volets permettant les programmations de logements locatifs sociaux. Elle accompagnera également la commune "en apportant conseil et expertise en matière d'urbanisme et de montage d'opérations". Elle sera également vigilante à l'identification de points de blocage, dont elle informera l'Etat afin que ce dernier puisse les aider (la commune et la MEL) à les résoudre. En ce sens, le contrat propose un plan opérationnel d'actions qui répertorie dans un tableau les points de blocages déjà identifés ainsi que les actions à engager par opération : ce tableau sera actualisé lors des réunions trimestrielles MEL - Etat. La MEL et l'Etat s'engagent également à rechercher des porteurs de projet, en liaison avec la commune.
Concernant la politique communale d'attribution, ses objectifs en matière d'attributions aux ménages prioritaires seront définis dans le cadre de l'élaboration de la Convention Intercommunake d'Equilibre Territorial qui devrait être adoptée au Conseil de la MEL le 24 juin 2016.
Dans le département du Nord, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) apour objectif la signature de 20 contrats de mixité sociale d'ici l'été 2016.
Consultez le Contrat de mixité sociale de Baisieux >ICI
Sources :
- Signature du contrat de mixité sociale. Maire de Baisieux, 08/03/2016.
- Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord. LaGazette.fr, 08/03/2016.
- Logement social : de "cancre, Baisieux devient "exemplaire". La Voix du Nord, 08/03/2016.