La Loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au JO du 1er mars.
Initialement porté par ATD Quart Monde et soutenu par Emmaüs, le Pacte Civique et le Secours Catholique, le projet "territoire zéro chômage longue durée" prend désormais une autre tournure. Concrètement, la loi propose que l'expérimentation soit mise en place pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, dans une dizaine de territoires. L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an, en permettant à celles volontaires d'être embauchées en contrat à durée indéterminée sur des postes adaptés à leurs compétences.
Un fonds d'expérimentation territoriale sera créé pour financer et piloter le projet au niveau national. Il sera financé par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et certains organismes publics et privés volontaires.
En savoir plus :
- LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Unanimité : la loi d'expérimentation zéro chômeur de longue durée est adoptée ! ATD Quart Monde, 19/02/2016.
- La loi d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" a été promulguée, Localtis.info, 02/03/2016.