Dans une note datée du 3 août 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe, a souhaité une concertation locale pour recueillir les contributions des acteurs locaux et préparer ainsi la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires.
Instance de dialogue resserrée, la conférence nationale des territoires se réunira tous les six mois. L’ordre du jour sera établi conjointement avec les associations représentatives d’élus et les réflexions seront nourries dans l’intervalle, par des travaux élargis à d’autres acteurs.
Le premier ministre a également adressé des courriers à l’ensemble des représentants locaux de la région et du département dans lequel il a rappelé l’engagement du Gouvernement à ce qu’aucune décision concernant les collectivités locales ne soit prise sans que celles-ci n’aient été préalablement consultées.
Pour lancer le débat, les élus sont invités à répondre aux quatre questions suivantes :
- Depuis dix ans, diriez-vous que les fractures entre les territoires ont eu tendance à se réduire ou à s’accentuer ? Selon vous, dans quels domaines l’État et les collectivités doivent-ils agir en priorité pour réduire ces fractures et permettre à chaque territoire de valoriser et d’exprimer ses initiatives ?
- L’allégement des normes qui s’imposent aux collectivités pourrait permettre de dégager des économies. Avez-vous des propositions précises en ce sens qui permettrait à votre collectivité de réaliser des économies, sans mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ?
- Les projets d’investissements sont souvent complexes à mettre en œuvre, en particulier lorsque la collectivité ne dispose pas des ressources suffisantes en terme d’ingénierie. Pourriez-vous préciser de quel type de soutien vous auriez besoin pour faciliter et accélérer la réalisation de vos projets, à l’échelle communale ou intercommunale ?
- Les innovations et les expérimentations se multiplient dans tout le territoire. Souvent, ces initiatives ne sont pas suffisamment connues alors qu’elles mériteraient de l’être. Quelle initiative ou bonne pratique liée à la mise en œuvre d’une politique publique et/ou à la gestion de votre collectivité mériterait selon vous d’être valorisée et reproduite ailleurs ?
La conférence nationale des territoires doit également permettre d’entamer une concertation sur les 5 chantiers prioritaires définis par le Gouvernement : cohésion des territoires, transition écologique et numérique, compétences, structures et organisation et répartition de la fiscalité locale.
Les élus sont invités à partager les réponses qu’ils souhaiteraient donner aux 4 questions posées pour lancer le débat et à s’exprimer sur les 5 chantiers prioritaires à l’adresse fonctionnelle suivante : contributionscnt@cohesion-territoires.gouv.fr.
Ils sont également appelés à partager leurs suggestions avec les sous-préfets d’arrondissement et préfets qui sont les représentants de l’État et les relais de son action à l’adresse suivante : secretariat.drct@nord.gouv.fr. Cette démarche nourrira la concertation locale que chaque préfet organisera pour préparer la prochaine conférence.
Source : Préfecture du Nord