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Vers un déploiement renforcé des Fonds de participation des habitants ?

Afin de soutenir les projets des habitants, une circulaire publiée le 1er juillet 2024 invite à créer des Fonds de participation des habitants (FPH) le "plus largement possible".

La participation des habitants des quartiers prioritaires à toutes les étapes de la gouvernance des contrats de ville a été consacrée par la loi du 21 février 2014. Outre la mobilisation des habitants dans les temps de concertation visant l'élaboration des contrats de ville, le soutien aux projets portés par les habitants peut être facilité par la mise en place de dispositifs permettant le financement de micro-projets.

Alors que le déploiement des Fonds de participation des habitants (FPH) depuis 2000 est généralisé mais néanmoins aléatoire suivant les départements et les quartiers prioritaires, une circulaire du 1er juillet 2024 incite à généraliser le plus largement possible ce dispositif "afin de donner du pouvoir aux habitants prêts à porter des projets dans leurs quartiers" et financer "des micro-projets, ponctuels et à faible coût".

Le FPH ne peut être utilisé comme un moyen de financement du fonctionnement des conseils citoyens ou d'autres instances participatives. 

Soutenu par l'Etat au titre de la politique de la ville, le FPH est appelé à être co-financé par les collectivités territoriales dans le cadre des contrats de ville qui en préciseront les objectifs, les moyens et les conditions d'utilisation et d'évaluation. Ces éléments pourront être formalisés dans le cadre d'une charte de fonctionnement dont l'annexe de la circulaire présente un modèle.

A noter en Hauts-de-France, le dispositif de la Région "Projets d'initiative citoyenne" permet de promouvoir la citoyenneté dans les quartiers par un soutien des projets portés par les habitants ou les associations au sein des quartiers des Hauts-de-France... les modalités de déploiement du FPH appelleront sans doute des ajustements pour faciliter les convergences au profit des projets des habitants.

Circulaire relative à la mise en oeuvre du fph

Poids : 132.17 Ko
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Annexe-modele de charte de fonctionnement du fph

Poids : 197.77 Ko
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Publié le 03 septembre 2024