L’Institut Régional de la Ville (IREV) a organisé le Mardi 9 septembre de 17h à 19h, en partenariat avec le Comité d’Evaluation et de Suivi de l’ANRU (CES-ANRU), une rencontre intitulée :
« La gouvernance dans les Projets de Rénovation Urbaine »
A l’occasion de la parution prochaine de l’ouvrage « La gouvernance de la rénovation urbaine à l’épreuve des territoires » à l’automne 2014, les auteurs Mathilde CORDIER, Camille DEVAUX et Jean-Claude DRIANT sont venus présenter leur analyse des gouvernances mises en place dans les différents Projets de Rénovation Urbaine (PRU).
Cette étude menée sur 13 sites français s’intéresse à la gouvernance du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) lancé en 2003, avec d’une part la formalisation d’un « modèle », fruit d’une négociation entre les partenaires nationaux du programme (Etat, USH, Caisse des Dépôts…) et d’autre part, l’apparition d’une multiplicité de configurations locales, avec des Projets de rénovation urbaine s’inscrivant dans leur contexte territorial (Différences d’environnement, d’ingénierie, portage politique par exemple).
Cet ouvrage vise à recenser les acquis de 10 ans de rénovation urbaine et à les préserver dans l’optique du NPNRU, prévu par la Loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Loin de présenter un programme appliqué uniformément sur l’ensemble du territoire, c’est une palette de configuration qui a été mise en place sur l’ensemble des projets. 4 modèles ont été identifiés par les auteurs, qui correspondent tous à des modèles types, du plus intégré au moins intégré.
Modèle intégré
Ce modèle est souvent mis en place par une intercommunalité forte, ce qui permet d’intégrer le PRU dans le projet de territoire et en articulation avec les politiques de l’habitat. C’est dans ce modèle que l’on observe les meilleurs résultats en termes de concertation et de dialogue interinstitutionnel.
Pour arriver à ce modèle, la configuration locale doit être idéale avec notamment une histoire locale de coopération des acteurs et une intercommunalité mure. Le modèle ne peut pas se décliner si ces prérequis n’existe pas.
Modèle Projet de Maire
Ce modèle se retrouve lorsque l’intercommunalité est peu présente par rapport aux services municipaux et que la volonté politique est très forte, parfois au détriment des considérations techniques. L’ANRU est alors vu comme un perturbateur extérieur. Des relations bilatérales existent entre le Maire et les bailleurs sociaux qui ont des relations bilatérales fortes, parfois au détriment du mode projet.
Modèle délégué
La délégation du projet à un acteur technique (SEM ou bailleurs) est l’inverse du projet du maire. Le portage politique est absent et la vision de la rénovation urbaine est uniquement technique.
Modèle enjeu orphelin
Enfin, le modèle orphelin est celui où le projet n’est pas porté, ni par les communes, ni par l’intercommunalité. Il est subi plus que souhaité. Ce modèle par défaut se rencontre surtout dans des cas de conflits récurrents entre acteurs ou lorsque des évènements locaux ont perturbé la mise en place du projet.
La conclusion de cette enquête pose la question de l’uniformité de la gouvernance pour l’avenir. Dans le NPNRU la proposition d’un programme uniforme est-elle une solution pertinente ou des formes de gouvernance avec différenciation positive du territoire doivent-elles être envisagées ?
Le compte-rendu complet de cette rencontre sera prochainement disponible. Les supports d'intervention sont disponibles à cette adresse : Rencontre IREV - CES ANRU : La gouvernance dans les Projets de Rénovation Urbaine
L'ouvrage « La gouvernance de la rénovation urbaine à l’épreuve des territoires » est maintenant disponible au centre de documentation de l'IREV.
Publié le 17 juillet 2014