Le budget inscrit dans le projet de loi de finances 2021 a été présenté au Conseil des ministres le 28 septembre 2020, avant d'être débattu à l'Assemblée nationale. Le contexte sanitaire incertain et les restrictions pourraient toutefois faire évoluer les prévisions économiques du gouvernement.
Le plan de relance de 100 milliards d'euros (sur deux années) sera pleinement intégré à ce budget, dans une mission dédiée du PLF, 42 milliards d'euros devraient être engagés d'ici la fin de l'année 2021. Pour rappel, le plan de relance poursuit trois grands objectifs : le verdissement de l’économie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles. En ce qui concerne les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire ; une partie des crédits seront déconcentrés aux préfets de départements et régions. Et des préfets de la relance seront créés pour l’occasion.
En ce qui concerne le MCTRCT, au-delà de la poursuite des programmes nationaux pilotées par l'ANCT (Action cœur de ville; Territoires d’industrie; Agenda rural; Cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la ville; Petites Villes de demain), le projet de loi de finance 2021 se décline comme suit :
AXE 1 : AGIR POUR LA RURALITE
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit 28 M€, pour garantir le déploiement d’ici 2022 d’au moins un espace France Services par canton, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilisera 20 M€ sur deux ans pour accélérer le lancement d’un « acte II » de l’Agenda rural.
Axe 2 : Agir pour nos quartiers
> A lire sur le site de l'IREV : Politique de la ville : le budget 2021 renforcé
Ce budget comprend notamment le déploiement du programme Cités éducatives avec 100 millions d'euros sur les 3 années d'expérimentation (2020 à 2022). Le budget 2021 prévoit 17 M€ supplémentaires afin de lancer 40 nouvelles cités éducatives.
10 M€ supplémentaires seront affectés pour le financement des postes d’adultes relais, cette priorisation donnée à l’emploi se traduit également par l’augmentation de 4 M€ des crédits de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).
Enfin, le budget du renouvellement urbain voit doubler le financement du NPNRU mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui passe ainsi de 5 à 10 Md€, par une participation de l’État à hauteur de 1 Md€ sur l’ensemble du programme, et une contribution complémentaire d’Action logement et des bailleurs sociaux.
AXE 3 : LES FInances des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les concours financiers aux collectivités territoriales s’élèveront à 50,3 Md€ (en crédits de paiement) en 2021.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable en 2021 par rapport à 2020, avec 18,3Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements soit 26,8 Md€ au total.
Enfin, les impôts de production, c’est-à-dire les taxes qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs résultats, baisseront de 10 Md€ en 2021. Ils devraient être compensés par l'Etat.