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Parution du décret d'attribution du secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires

Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, voit ses attributions précisées dans le décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017.

Ses attributions sont succintes et tendent plus à conforter le secrétaire d'Etat en tant qu'adjoint du ministre. Le décret précise que :

  • M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la cohésion des territoires.
  • Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.
  • Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la cohésion des territoires pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. Il contresigne, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires, les décrets relevant de ses attributions.

 

Source : Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

Publié le 28 juillet 2017