Promulguée le 8 mars 2018, la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) modifie les modalités d’accès à l’université, via la plateforme de gestion des admissions dans l’enseignement supérieur - ParcourSup - qui se substitue à APB.
Loin de faire l'unanimité, les débats se sont multipliés entre les défenseurs de la plateforme et les organisations, associations, étudiants, universitaires inquiets par ces modifications.
Interpellé et saisi par certains d'entre eux, le Défenseur des droits, institution dirigée par Jacques Toubon, vient de débuter une enquête sur les soupcons de discriminations dans les processus de sélection de la plateforme. Sont notamment mis en question les algorithmes locaux, conçus en "grande opacité", en interne de chaque université. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, évoque également une possible « discrimination supplémentaire à l’égard des jeunes de quartiers populaires ».
Pour rappel, le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :
- pense qu'elle est discriminée ;
- constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;
« J’entends traiter ces questions de manière prioritaire » Jacques Toubon
Sources :