Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2008 dont le rôle est de :
- Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- Permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Cette institution exerce ses missions dans les domaines de l'accès aux services publics, la lutte contre les discriminations, les droits des enfants, la déontologie des professionnels de la sécurité et les activités des lanceurs d'alerte.
Lutte contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits
A l’occasion du colloque « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques » organisé le 8 février dernier, le Défenseur des droits a présenté un rapport regroupant un ensemble de recommandations transversales en matière de prévention des actes discriminatoires, d’accompagnement des victimes, de mesure des phénomènes discriminatoires, de sanctions à l’encontre des auteurs…
Huit fiches thématiques viennent ainsi appuyer la nécessité d’engager une « action transversale partagée et transformatrice » et donnent pour ce faire des préconisations, notamment à l'attention des opérateurs de la promotion de l'égalité, de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
Le Défenseur des droits rappelle également la persistence des discriminations, malgré la prégnance de certains discours cherchant à les invisibiliser ou les relativiser. Le nombre de saisines enregistrées par les services de l'institution, loin d'être représentatif du nombre de discriminations réellement commises, permet néanmoins d'amorcer la prise de conscience face à l'ampleur des phénomènes discriminatoires et leur impact sur le parcours de vie des usagers qui en sont victimes.
Claire Hédon, l'actuelle Défenseure des droits, rappelle en ce sens l'importance de lutter contre les discriminations du point de vue du maintien de la cohésion sociale et du renforcement de la confiance des usagers envers leurs institutions.
Relations police-population : une étude sur les comportements des policiers et des gendarmes
Dans le cadre de sa mission visant à assurer le contrôle du respect de la déontologie par les forces de l'ordre, le Défenseur des droits a soutenu l'étude "Déontologie et relations police-population : les attitudes des gendarmes et des policiers" réalisée par des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales (CESDIP) et du laboratoire Pacte. L'étude a également obtenu le soutien du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOG).
L'étude met en évidence d'une part, des relations complexes et un manque de confiance entre usagers et forces de l'ordre, et d'autre part, un manque d'informations et de formation dispensée aux policiers et aux gendarmes en matière de déontologie.
A la lumière des résultats de cette étude, le Défenseur des droits a réaffirmé ses préconisations pour réduire les risques discriminatoires lors des contrôles d'identité, avec notamment un renforcement de la formation dispensée aux policiers et aux gendarmes tout au long de leur carrière, ainsi que la création d'un dispositif d'évaluation des pratiques de contrôle d'identité.