Un décret en date du 27 janvier 2015, acte la création de l’Observatoire national de la Politique de la ville (ONPV) et l'adaptation des missions et du fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV).
Prévu dans la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine de février 2014, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) se substitue à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et intègre désormais le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine.
L’Observatoire national de la politique de la ville est doté d’un comité d’orientation.
Le comité d’orientation adopte un programme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitations statistiques, d’évaluations et d’études destinées, d’une part, à évaluer la politique de la ville conduite par les ministères participant au comité interministériel des villes et par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que sa mise en œuvre et, d’autre part, à analyser l’évolution de la situation économique et sociale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conditions de vie de leurs habitants.
Placé auprès du ministre chargé de la Ville, l’ONPV est en charge de l’observation de la situation socio-économique et urbaine des quartiers prioritaires, et de l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées.
Le décret procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes (CNV) et le comité interministériel des villes (CIV).
A noter que le CNV comportera désormais un collège habitants et s’efforcera de mieux associer l’ensemble des partenaires de la Politique de la ville.
Décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville