Avec la loi du 21 février dernier pour la ville et la cohésion urbaine, les Conseils Généraux deviennent signataires des contrats uniques (contrat de ville). Le Département du Pas-de-Calais, qui est fortement concerné par la géographie prioritaire (11 EPCI concernés, 49 communes, 65 quartiers), avait déjà engagé sa propre démarche de contractualisation à l’échelle des intercommunalités il y a plusieurs années dans le cadre des "contrats territoriaux de développement durable", qui peuvent être un outil de définition de la contribution du Département à chaque contrat de ville.
Lors de la séance plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais qui s’est déroulée le 15 décembre 2014, la refonte de la Politique de la ville a donc été abordée et a permis un débat autour du nouvel engagement du Département du Pas-de-Calais pour les habitants des quartiers. Il s’agissait de préciser quel serait cet engagement dans les contrats de ville, en prenant une délibération.
Ce document acte donc :
- La participation active du Département aux instances du contrat de ville (gouvernance politique, comités techniques, élaboration du diagnostic, signature du contrat, suivi, évaluation). Politiquement, il est décidé que les Présidents de Commission Territoriale représentent le Conseil Général aux comités de pilotage, tandis que techniquement, les référents seront les directeurs des Maisons du Département Solidarité (MDS) et des Maisons du Département Développement Local (MDDL),
- L’engagement du Département sur son droit commun obligatoire (mesures phares jeunesse, dispositifs d’insertion, valorisation de l’ingénierie déjà présente sur les territoires…),
- La volonté de définir des enjeux partagés entre l’EPCI et le Département. Les priorités de ce dernier étant la bataille pour l’emploi (notamment pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes de moins de 30 ans), la lutte contre la précarité énergétique, l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, le renforcement de l’accessibilité des quartiers et la mobilité des habitants,
- Une action via l’approche « développement social » et qui s’inscrit en cohérence avec les schémas/pactes/plans du Département (enfance, handicap, logement, etc.),
- Le fléchage, a minima de 10%, des crédits FSE inclusion sociale vers les quartiers prioritaires,
- Dans une certaine mesure, un « pas de côté » pour prioriser (dans le calendrier) certaines interventions et programmations sur les actions et équipements des quartiers (collèges…),
- Enfin, l’organisation d’un débat avec le Département du Nord sur la Politique de la ville dans le cadre de la Convention interdépartementale, ce dans un souci de cohérence des approches.
La délibération du Conseil Général du Pas-de-Calais du 15 décembre 2014 est en téléchargement PDF ci-dessous.
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