"Mères isolées en QPV, monoparentalité et employeurs publics et privés : le défi de la conciliation des temps"
L'Avis intitulé "Mères isolées en QPV, monoparentalité et employeurs publics et privés : le défi de la conciliation des temps" fait suite à une saisine du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales , Julien Denormandie, le 21 mars 2019 :
« J’accorde une attention particulière à la conciliation vie privée et vie professionnelle. Lorsqu’elles sont en emploi, les moins formées ont des horaires atypiques (tôt le matin, tard le soir) qui ne leur permettent pas un temps de présence auprès de leurs enfants, de l’école, et de tous les acteurs de locaux en charge d’activité (culture, sport, santé…). On leur reproche souvent, mais ont-elles le choix ? Courageuses, elles sont les « invisibles » des entreprises et des services, et partent quand touts arrivent. Comment leur permettre d’être plus présentes auprès de leurs enfants ? En termes de mobilité, de transports ? Que faire pour que les entreprises et leurs sous-traitants changent leurs pratiques ? Votre avis m’éclairerait et nous permettrait de mettre en place des réponses adaptées qui, autant qu’à elles, profiteront à toutes et tous. » Extrait de la saisine ministérielle du 21 mars 2019.
L’avis présente des propositions et recommandations opérationnelles qui s’adressent aux services de l’Etat, aux collectivités locales, et particulièrement aux entreprises pour permettre aux parents, seuls ou accompagnés, de concilier les différents temps de vie.
Les recommandations se déclinent en 3 axes :
-
Créer un contexte objectif favorable à l'évolution du regard sur les familles monoparentale
Ainsi, le Conseil National propose pour objectiver les représentations des familles monoparentales en France, que les données de la CNAF et des CAF de la branche famille soient géo-référencées pour les QPV. Il propose également comme réponse concrète que le CGET (et la future ANCT), en lien avec le service des droits des femmes et de l'égalité procède au recensement des mesures prises en matière de parentalité en QPV (politiques des entreprises, actions des associations et des collectivités territoriales). Sur cette thématique de l'évolution des représentations, le CNV recommande par ailleurs que des formations soient organisées par le biais des organismes employeurs ou des organismes tels que Pôle Emploi ou la CAF ainsi que le déploiement d'actions de sensibilisation et d'outils pédagogiques.
-
Laisser le temps d'être parent
Le CNV souligne la responsabilité des entreprises et recommande des accords d'entreprise qui les engagent à mettre en place des actions concrètes de responsabilité sociale des professions invisibilisées. A titre d'exemple le CNV préconise l'aménagement des horaires de travail, le remboursement intégral des frais de transport domicile-travail et d'adapter l'affectation aux sites de travail, plus proche du lieu de résidence. Les collectivités et services de l'Etat sont également priés de se mobiliser, notamment sur la question de la garde d'enfant, des aides sociales et de l'accès au droit (comme l'accès facilité à la cantine). D'après cet avis, le critère de famille monoparentale en QPV devrait être inscrit comme motif prioritaire pour l'accès aux modes de garde. Développer les actions d'accompagnement à la parentalité est également une réponse proposée par le CNV avec par exemple avec l'intégration d'un accompagnement à la parentalité dans les actions développées par Pôle Emploi ou encore la mise en place d'actions auprès de jeunes mères lycéennes.
-
Favoriser le répit parental
L'avis recommande de favoriser les liens entre les enfants, les parents et les institutions. Les politiques publiques, plus particulièrement la politique de la ville dans la programmation des contrats de ville, sont invitées à encourager des activités sur le temps libre des mères isolées pour des activités familiales et entre adultes. Le CNV propose alors des actions de valorisation de l'image de soi, d'empowerment, des groupes de paroles, encourager la pratique sportive féminine.
Retrouvez l'ensemble des recommandations dans l'avis complet en téléchargement ci-dessous :
ECONOMIE INFORMELLE ET QUARTIERS PRIORITAIRES : « Valoriser les savoir-faire économiques et soutenir les initiatives des habitants : un nouveau défi »
Le ministre chargé de la Ville et du logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, a saisi le Conseil national des Villes (CNV) le 21 mars 2019 sur le sujet de « Comment faire évoluer du non-lucratif vers du lucratif les projets et les initiatives des habitants ? ».
Afin de cadrer les propositions qui sont les leurs dans cet avis, les membres du CNV retiennent que l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre règlementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes. Il est précisé que les activités et commerce illicites, qui concernent la vente au public de biens volés ou obtenus par fraude, n’entrent pas dans le champ de la saisine. Cet avis préconise un cadre d'accompagnement de transformation de l'économie informelle vers la légalité adminitsrative et la valorisation des savoirs-faire des habitants, uniquement pour les personnes qui en portent l'envie.
Là encore, les préconisations du Conseil se déclinent en trois grands axes :
-
Chiffrer et accompagner : vers une reconnaissance de l'économie informelle
Le CNV propose pour cet axe de mobiliser l'Observatoire Nationale des Villes (ONPV) afin d'identifier les indicateurs les mesures d'activité et de richesses économiques créées ainsi que les emplois présents dans les quartiers. Il propose également la réalisation d'un diagnostic de territoire dans l'objectif de lancer des expérimentations d'une durée de trois ans sur dix territroires avec des moyens de financements correspondant. La dimension de l'économie informelle devrait être intégrée à l'évaluation du développement économique dans l'instruction de la programmation des contrat de ville 2021-2027.
-
Reconnaître les savoir-faire : un vecteur d'émancipation, de valorisation et d'accès aux droits
Le CNV propose, pour compléter l'engagement des entreprises au niveau local, qu'elles organisent des portes ouvertes pour élargir le champ des possibles des habitants ; de tester des rencontres locales "entreprises et habitants exerçant des activités informelles" pour les aider à se faire connaître, tester des marchés et identifier des savoir-faire. Il leur recommande également de collaborer avec les collectivités territoriales pour la création d'un prix reconnaissant les parcours de réussites des acteurs de l’économie informelle.
Le conseil demande aux organismes d'Etat et à ceux financés par l'Etat d'être exemplaires en créant et en utilisant des outils et des méthodes adaptées pour sourcer les publics éloignés et valoriser leur savoir-faire. Le CNV recommande le contrôle de l'impact et de l'efficacité des mesures d'accompagnement, d'insertion et de retour à l'emploi en identifiant l'adresse des habitants par des attestations de domiciles produites lors du contrôle, condition préalable au versement des aides publiques.
-
Environnement et méthodes : favoriser l'émergence de projets et d'initiatives
Le CNV demande à ce que la 8ème édition de la "semaine de l'innovation HLM" comporte un parcours dédié à la question de la valorisation et la reconnaissance des savoir-faire dans les quartiers. Il préconise l'assouplissement des procédures réglementaires de création d'entreprises et d'activités pour favoriser la reconnaissance des compétences et faciliter les déclarations fiscales et sociales, et de porter une attention particulière sur une plus grande tolérance et une facilitation administrative pour l'occupation de l'espace public. Une expérimentation est proposée aux territoires volontaires pour la mise en place d'un incubateur d'économie solidaire et la création de coopératives d'activité et d'emploi solidaire.
Enfin, le CNV demande que le CGET (et la future ANCT) :
- facilite la construction d'une démarche innovante de diagnostic et d'expérimentation sur des territoires ciblés ;
- qu'il soit attentif dans l’émergence de nouveaux dispositifs et dans le suivi de programmes, à proposer et à assurer un temps de formalisation et des moyens de mise en œuvre (ingénierie, financement, subvention) pour permettre aux projets de devenir viables
- qu'il accompagne financièrement les besoins d'ingénierie des expérimentations mises en oeuvres et en assure le bilan sous la forme d'une recherche-action.
Retrouvez l'ensemble des recommandations dans l'avis complet en téléchargement ci-dessous :
