Le 26 octobre s’est déroulé aux Mureaux le 2ème Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté. Plus de 6 mois après le premier Comité – qui s’était déroulé le 6 mars – cette deuxième édition était présentée comme l’occasion de faire un premier bilan des mesures annoncées en mars et de renforcer le premier catalogue de mesures en insistant notamment sur la lutte contre les ségrégations et les discriminations.
Ségrégations, discriminations, radicalisation : les nouvelles mesures du CIEC
Comme annoncé, les nouvelles mesures présentées lors de ce deuxième comité sont axées autour de 3 axes majeurs : la lutte contre les ségrégations ; la lutte contre les discriminations ; la prévention de la radicalisation.
En matière de lutte contre les ségrégations, l’accent est mis notamment sur le logement – prémisses du projet de loi qui devrait être présenté en début d’année prochaine – via des réformes des politiques d’attribution de logement, de loyers dans le parc social ou encore l’objectif d’une meilleure répartition du parc social sur le territoire.
La volonté affichée est également d’accélérer la mise en route du NPNRU, via notamment une convention de préfinancement signée avec la CDC.
Le collège (réforme de la carte scolaire afin de favoriser la mixité sociale) et la culture (avec notamment l’objectif de faire reconnaître les cultures urbaines) sont les deux autres éléments de ce premier point.
Concernant la lutte contre les discriminations, le comité annonce une grande campagne nationale de testing qui porterait sur les discriminations à l’embauche et appelle notamment les écoles de service public à diversifier leur recrutement.
Enfin, la prévention de la radicalisation fait ici l’objet d’un appel à la mobilisation de tous (acteurs de la formation, association, familles…), l’accent étant mis notamment sur la nécessaire formation des uns et des autres à ces problématiques nouvelles.
Les délégués du gouvernement, «une autre manière de construire et de faire l’action publique»
Une dizaine de sites vont être appelés à travailler, dans le cadre des contrats de ville, avec un nouvel interlocuteur : le délégué du gouvernement, rattaché au préfet. Il aura un rôle de coordination (entre les services de l’État et ses opérateurs) ; d’expertise (auprès des collectivités territoriales) ; de dialogue (avec les habitants). Il est également incité à promouvoir sur ces territoires des pratiques innovantes.
L’ambition ici assumée est de manifester au mieux la présence de l’Etat auprès des territoires et de « mieux cibler les priorités d’intervention, faire émerger et accompagner les démarches innovantes, valoriser toutes les compétences locales et redonner toute leur place aux forces vives ».
Parmi les nouveautés de ce nouveau CIEC, on citera également un conseil national des villes renouvelé qui compte désormais un collège habitants et qui se voit attribuer une nouvelle attribution en matière de lutte contre les discriminations.
Vous pouvez retrouver, en ligne, le dossier complet de ce nouveau comité interministériel, comprenant notamment un focus sur un certain nombre de mesures déjà mises en place depuis le 6 mars dernier.
A noter qu'un projet de loi "Egalité et Citoyenneté" sera prochainement déposé au parlement et discuté au 1er semestre 2016, pour la mise en oeuvre des mesures relevant du niveau législatif.
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