Intitulé Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce rapport vient étudier les différents dispositifs de droit commun ou Politique de la ville, leur complémentarité et leur efficacité au regard de la situation du chômage dans les quartiers.
Il vous est proposé ci-dessous la synthèse réalisée par la cour des comptes. Pour retrouver l'intégralité du rapport, il est en libre accès sur le site de l'institution.
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi « Lamy », ces quartiers se définissent par un critère unique de bas revenu et accueillent un quart des personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des QPV, sur la période 2015-2021. Constatant que l’objectif de réduction des écarts avec les autres quartiers n’est pas atteint, le rapport publié ce jour souligne que, si les moyens consacrés à l’amélioration de la situation des habitants des QPV au regard de l’emploi ont augmenté, deux facteurs en limitent l’efficacité : d’une part, l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et, d’autre part, le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
Les caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
La création des QPV résulte de la fusion des zonages préexistants de la géographie prioritaire (zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine et contrats urbains de cohésion sociale). Marqués par la pauvreté, les QPV sont des territoires où les difficultés se combinent et présentent un effet de masse rendant nécessaire une approche globale de la part des pouvoirs publics. Le revenu disponible médian y est beaucoup plus faible (13 770 €) que celui du reste de la population métropolitaine (21 730 €) et provient beaucoup plus des prestations sociales (22,9 % contre 5,5 % hors QPV). Les jeunes habitant ces quartiers quittent plus tôt le système éducatif et sont plus fréquemment concernés par le chômage (29,4 % des 16-25 sont non scolarisés et sans-emploi contre 16,6 % au niveau national). Le taux de chômage des habitants des QPV est durablement très supérieur à celui des quartiers environnants (2,7 fois plus élevé en 2019), et lorsqu’ils sont en emploi, ces habitants occupent moins souvent un CDI que ceux des autres quartiers.
Une augmentation des moyens publics sans réduction des écarts
Bien que les contrats de ville de 2014 aient eu pour objectif de réduire de moitié l’écart de taux d’emploi entre les QPV et les autres quartiers à l’horizon 2020, l’écart n’a pas tendance à se réduire. Avant la crise sanitaire, il avait même légèrement augmenté, l’amélioration du taux d’emploi constatée dans les QPV (+ 1,5 point) ayant été inférieure à celle enregistrée hors QPV (+ 1,8 point). Concernant le taux de chômage, la crise sanitaire n’a pas aggravé la situation des habitants des quartiers prioritaires par rapport à ceux des autres quartiers. Sur la période récente, des moyens supplémentaires ont été alloués par le ministère du travail et par Pôle emploi pour favoriser l’accès à l’emploi et des approches plus spécifiques sont expérimentées, mais cette augmentation des moyens n’est pas, à elle seule, à même de réduire les écarts.
Des dispositifs à adapter à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants
Les dispositifs en faveur de l’emploi, tels qu’ils sont aujourd’hui déployés, présentent plusieurs limites. Les personnes les plus vulnérables, éloignées du marché du travail ou en sortie négative de dispositifs d’insertion se révèlent difficilement atteignables. Outre la mobilité résidentielle et le trafic de stupéfiants, deux autres phénomènes devraient être mieux pris en compte : d’une part, la pauvreté consubstantielle aux QPV, et, d’autre part, le décrochage scolaire et l’orientation subie qui affectent plus souvent les jeunes des quartiers prioritaires. Au-delà d’une insuffisante prise en compte de spécificités propres aux QPV, les dispositifs de l’emploi souffrent d’importants handicaps (complexité administrative, instabilité, caractère foisonnant, etc.) qui réduisent leur capacité à venir en aide aux publics les plus fragiles.
Vers un déploiement des politiques de l’emploi
L’efficacité du déploiement des dispositifs reste dépendante de la capacité des préfets et de leurs délégués à mobiliser différents acteurs du bassin d’emploi ou du QPV. Le déploiement récent de deux organisations concurrentes visant des objectifs proches - d’un côté, le service public de l’insertion et de l’emploi par le ministère du travail, et de l’autre, les cités de l’emploi par l’Agence nationale de la cohésion des territoires - n’apparaît pas cohérent et reflète l’insuffisance de la collaboration interministérielle au niveau national. Le développement de la démarche consistant à aller au-devant des publics en difficulté, avec l’appui du milieu associatif et l’intégration plus systématique de l’entreprise constituent les principaux axes d’amélioration de l’action publique en faveur de l’emploi des habitants des QPV, avec le décloisonnement des modes d’intervention et l’écoute des habitants.