La conférence des territoires, ou conférence territoriale de l’action publique (CTAP), est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les lois de réforme territoriale de 2014 et 2015 (MAPTAM, délimitation des régions, NOTRe) ont redessiné les cadres de l'action publique, avec notamment l'abandon de la clause générale de compétence pour les régions et départements et le renforcement du couple région-communautés dans le champ du développement économique. Ces changements de cadre nécessitent dès lors une meilleure coordination des politiques publiques que la CTAP doit permettre : elle pourra « débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements », et donc également faciliter le transfert de compétence.
Xavier Bertrand, président de la région Hauts de France l'a installé le 2 mai 2016. Elle permettra notamment de débattre du schéma de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII) et du devenir des agences de développement économique. La loi NOTRe impose en effet aux conférences des territoires de débattre des SRDEII préalablement à leur adoption, et de l'avenir des agences de développement avant le 31 décembre 2016.
La CTAP de la région compte 70 membres (membres de droit et membres élus ou désignés) :
- le président du conseil régional, qui préside la CTAP
- les présidents des conseils départementaux
- les présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants
- dans chaque département est élu un représentant des communautés de moins de 30 000 habitants, et un représentant des communes pour chaque strate démographique (plus de 30 000 habitants, entre 30 000 et 3 500 et moins de 3 500).
Elle sera animée par Valérie Létard, 1ère Vice-Présidente et la prochaine réunion aura lieu à Amiens en septembre.
Sources :
- Instruction du Gouvernement sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique du 10 février 2016.
- Installation de la conférence des Territoires. Communiqué de presse de Xavier Bertrand, 2 mai 2016.