Futurs contrats de ville : une circulaire précise les conditions d'élaboration

Fortement attendue par l’ensemble des acteurs locaux en charge de préparer les futurs contrats de ville, cette circulaire précise les conditions d’élaboration des contrats de ville "Engagements 2030" dans les départements métropolitains (les départements ultra-marins ne sont pas concernés).

Si la Loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014 continue de s'appliquer, plusieurs points de calendrier et de méthode sont précisés dans cette circulaire :

• La concertation citoyenne : cette étape préalable à la définition des orientations stratégiques des futurs contrats de ville pourra se prolonger jusque fin octobre 2023 ;
• Les négociations sur les futurs contrats doivent être initiées avant novembre ;
• La définition des grandes priorités à l’échelle intercommunale et la finalisation du contenu du contrat de ville en réponse aux enjeux locaux les plus prégnants (projets de quartier) devront être finalisés pour le 31 mars 2024 au plus tard. L'objectif de limiter le nombre de priorités reste incontournable, une révision à mi-parcours en 2027 est également prévue ;
• L’articulation renforcée des contrats de ville avec les autres stratégies nationales et locales est attendue (schémas régionaux et locaux, CRTE, pacte des solidarités…), les engagements de l’Etat seront précisés lors du futur comité interministériel des villes (CIV) ;
• Les futurs contrats de ville intègreront un volet investissements (dotations de l’Etat et de ses opérateurs tels que l’Anah, l’Ademe...) et la mobilisation d’acteurs privés (bailleurs sociaux, investisseurs privés) ;
• La programmation 2024 pourra être initiée sans attendre la signature effective des futurs contrats de ville, elle devra se traduire par une utilisation renforcée des conventions pluriannuelles d’objectifs, en particulier pour le soutien de fonctionnement des petites associations et les projets de réussite éducative.
• Enfin, la circulaire accorde une souplesse dans le soutien aux interventions dans des poches de pauvreté qui ne seraient pas retenues dans la géographie prioritaire la mobilisation de crédits spécifiques de l’Etat sera autorisée de manière limitée à condition que ces poches de pauvreté soient clairement identifiées dans les futurs contrats de ville.

Circulaire 31-08-2023 relative aux contrats de ville 2024-2030.pdf

Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la ville concernant l'élaboration des nouveaux contrats de ville 2024-2030, datée et signée le 31 août 2023

Poids : 1.86 Mo

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A noter que toute l'équipe de l'IREV a anticipé ces  nouvelles contractualisations et lancé depuis quelques mois un cycle de qualification d auprès des techniciens et des élus concernés par la politique de la ville.
Retrouvez ci dessous les réunions passées ou à venir pour préparer au mieux ces évolutions 

Préparer les nouveaux Contrats de ville en Hauts-de-France