Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'habitat durable, et Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille ont signé le 17 mars, avec de nombreux partenaires, les orientations de la convention intercommunale d’équilibre territorial et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur.
Issue des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui a mobilisé dans une dynamique partenariale forte l'Etat, les communes, le Département, l'Association régionale Habitat, les organismes de logement social, Action Logement et les associations, la Convention intercommunale d'équilibre territorial vise à répartir les attributions de logements locatifs sociaux de manière équilibrée sur le territoire de la MEL pour préserver le vivre ensemble et la cohésion sociale. Elle permet d'appréhender les équilibres d'occupation à une échelle fine (quartiers et résidences) et s'intéresse à l'ensemble des demandeurs de logement social.
Prévue par la loi Lamy, la CIET précède la signature des conventions de renouvellement urbain et la charte métropolitaine de relogement des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain lui est annexée. Ce document cadre fera l'objet d'un avenant pour intégrer les objectifs précis prévus par les projets locaux en cours de définition.
La CIET est articulée avec le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur prévu par la loi ALUR. Il promeut une meilleure gestion de la demande, plus tarnsparente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs et des demandeurs de logement favorisant une mixité sociale durable des quartiers selon trois axes : satisfaire le droit à l’information du demandeur, accueillir tout demandeur qui le souhaite, disposer d’une gestion partagée de la demande.
Retrouvez ces trois documents-cadre en téléchargement ci-dessous.
