Des visioconférences organisées puis un courrier aux Préfets adressé par Olivier KLEIN, ministre de la Ville : le top départ des nouveaux contrats de ville est lancé.
Les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Avec comme horizon de nouveaux contrats pour le 1er janvier 2024, le monde de la Politique de la ville attendait avec impatience, depuis la nomination du ministre, cette nouvelle séquence d'élaboration de la contractualisation.
Après quelques allocutions, rendez-vous ministériels et auditions parlementaires, le contour de ces contrats commençait à se dessiner : Le cadre législatif issu de la Loi Lamy serait celui des prochains contrats, tout en y ajoutant de nouvelles priorités autour d'une boussole (Quartier du plein emploi, quartier de la transition, quartiers de l'émancipation, quartier plus sûr) et d'un cap : celui de 2030.
Courrier adressé aux Préfets : Engagements Quartiers 2030
Courrier ayant pour objet la prochaine génération des contrats de ville : "Engagements quartiers 2030" signé Olivier KLEIN le 3 avril 2023 et tramsis aux Préfets.
Courrier ayant pour objet la prochaine génération des contrats de ville : "Engagements quartiers 2030" signé Olivier KLEIN le 3 avril 2023 et tramsis aux Préfets.
Cette fois-ci et après une ouverture en mars sur la participation citoyenne avec le lancement de la commission Mechmache, le courrier adressé aux Préfets vient consolider deux postulats évoqués jusqu'ici :
- L'actualisation de la géographie prioritaire est en cours,
- Les contrats de ville "Engagements 2030" seront souples, adaptables et au plus proche des besoins.
Sur l'actualisation de la géographie prioritaire :
Les données sur les revenus et la population ont été mises à jour par l'INSEE avec des données de 2019, ce qui permet de dessiner de nouvelles délimitations pour les quartiers, sur un cadre identique. Ce travail sera mené d'ici la fin 2023 pour élaborer la nouvelle géographie prioritaire pour les six prochaines années. Celle-ci sera entérinée par un décret en décembre 2023. En parallèle de ce courrier, les services de l'Etat ont reçu une note explicative de l'ANCT le 13 avril pour mener la concertation sur cette nouvelle géographie prioritaire. Une carte interactive a été conçue en interne pour les services de l'Etat pour proposer une nouvelle géographie prioritaire et pouvoir concerter les territoires. Une consultation sera ainsi engagée pour aboutir à une première proposition de géographie prioritaire en septembre 2023. La concertation reposera sur les critères de population (1.000 habitants par quartiers), le revenu (par rapport à l'aire urbaine et par rapport à la France métropolitaine), le caractère urbain de l'aire urbaine (plus de 10.000 habitants), mais aussi sur la bonne adéquation avec les secteurs de l'éducation prioritaire. A partir de ces éléments, la géographie prioritaire sera adoptée en fin d'année avec 3 cas de figures possibles :
- Des quartiers sortants (par l'amélioration des revenus ou la baisse démographique),
- Des QPV potentiellement maintenus mais pouvant faire l'objet d'ajustement dans les contours,
- Des quartiers entrants (lié à une dégradation des revenus et/ou une augmentation de la population).
Sur les contrats de ville :
Les nouveaux contrats de ville pourraient s'appeler "Engagements Quartiers 2030" et comporter un socle pour les thématiques transversales ainsi qu'une partie dédiée aux projets de quartier. Les objectifs seront limités en nombre pour permettre une meilleure convergence parmi les priorités affichées. Les financements pour une durée de 3 ans seront encouragés afin diminuer la charge administrative et la mobilisation de l'ingénierie concernant l'appel à projet. Les contrats pourront comporter un volet investissement et des engagements des co-financeurs selon une logique pluriannuelle. Les contrats de ville seront effectifs en janvier 2024 pour une période de trois ans renouvelables, ce qui leur permettra de se synchroniser avec le calendrier électoral (les Municipales sont prévues au printemps 2026).
Enfin, la feuille de route du gouvernement présentée le 26 avril annonce un Comité interministériel des Villes en juin 2023.
Afin de mener à bien cette phase de rédaction des nouveaux contrats de ville, l'IREV propose un cycle de qualification aux élus et pilotes des Contrats de ville.