Lancé le 15 mars par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire, il vise à offrir aux porteurs de projets et à leurs financeurs privés un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social, c'est-à-dire faire financer un programme social innovant par un investisseur privé, qui sera remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès.
Ce contrat s'inspire d'une pratique qui existe déjà à l'étranger sous le terme "social impact bond" (SIB), ou titre à impact social en français, et qui permet le financement de projets sociaux préventifs par des investisseurs privés. Ce dispositif a été expérimenté pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, et a depuis été mis en oeuvre dans plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et le Portugal.
L'appel à projets a pour objectif de "solliciter les acteurs de la prévention, les chercheurs, les experts en finance, les avocats, les collectivités publiques pour faire émerger des projets de CIS" permettant de "financer sur des ressources privées des programmes innovants d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". Il s'agit d'expérimenter de nouvelles solutions pour répondre aux besoins sociaux comme l'exclusion, l'illettrisme ou encore la dépendance. Concrètement, le Gouvernement "souhaite démultiplier les initiatives privées de financement à impact social :
- en proposant un soutien financier quand l’Etat intervient en tant que payeur au résultat ;
- en labellisant les projets quand une autre personne est le payeur au résultat (collectivités locales, fondations, entreprises ou toute autre personne selon les modalités prévues par le projet).
- en mettant en contact des personnes qui sont en recherche de partenaires afin de répondre à l’appel à projets.
Les projets éligibles devront notamment avoir un caractère innovant, social, démontrer une capacité du CIS à compléter les financements existants et une capacité du programme à se pérenniser. "
L'appel à projets est ouvert en continu jusqu'au 30 janvier 2017, avec cinq vagues de labellisation : 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 30 novembre 2016, 30 janvier 2017 et 30 mars 2017. Les dossiers seront étudiés par un comité de sélection réunissant des représentants du secrétariat d'Etat à l'ESS et du ministère dont les missions sont concernées par le projet déposé, et éventuellement, si besoin, d'experts.
Plus d'informations sur le site web dédié à l'appel à projets : www.contrat-impact-social.fr
Sources :
- Les contrats à impact social, une expérimentation à suivre. Le Labo de l'ESS, 18/03/2016.
- Un appel à projets pour lancer les contrats à impact social en France. Localtis, 17/03/2016.
- "Contrats à impact social" : lancement d'un appel à projets interministériel. ASH n°2952 du 18/03/2016, p. 5. (Disponible au centre de documentation)