Les 435 contrats de ville signés en 2015 doivent désormais se concrétiser de manière opérationnelle sur les territoires en permettant de soutenir des plans d’action adaptés aux enjeux et objectifs définis de manière partenariale. Les programmations 2016 sont ainsi en cours d’instruction ou de validation par les partenaires des contrats de ville.
Toutefois, les attentes ambitieuses posées par la loi ville et cohésion urbaine n’ont pas toutes été satisfaites avec la signature des contrats, il s'agit donc pour les partenaires engagés dans les contrats de poursuivre leurs efforts en ce début d'année.
Zoom sur les chantiers à mener
Les contrats doivent en particulier être complétés par les conventions obligatoires prévues par la loi :
- La convention d’équilibre territorial (art. 8 de la loi du 21 février 2014, circulaire du 3/11/2015) devra être élaborée avant la fin de l’été 2016. Dans les sites concernés par le NPNRU, son élaboration sera concomitante à l’élaboration du protocole de préfiguration ;
- La convention d’utilisation de l’abattement TFPB pour les bailleurs sociaux qui doit permettre de renforcer la qualité de service dans les quartiers, en cohérence avec les orientations fixées par les partenaires du contrat de ville. A noter que l’Etat compensera cette mesure fiscale à hauteur de 40% en faveur des collectivités (loi de finances 2016).
- Le plan territorial de lutte contre les discriminations doit être mis en place dans chaque contrat de ville (décision 25 du CIV de février 2013) ;
- le pacte de solidarité financière et fiscale enfin devra permettre de renforcer la solidarité à l'égard des communes et des quartiers les plus en difficultés du territoire intercommunal. Un travail conjoint mené par l'Adcf et le CGET devrait prochainement permettre d'accompagner les travaux.
La mobilisation du droit commun : de nouveaux engagements à venir
Alors que les conventions interministérielles signées en 2013 arrivent à échéance, le Premier Ministre a adressé une lettre aux Ministres le 12 janvier 2016 les invitant à mettre en chantier de nouvelles conventions interministérielles d’objectifs pour la période 2016-2020. Qu’il s’agisse d’actualisation pour les 12 Ministères engagés dans la période précédente ou d’élaboration pour les ministères qui n’avaient pas pu entamer le processus, les futures conventions devront à la fois intégrer les mesures des Comités interministériels à l’Egalité et la Citoyenneté (CIEC) et surtout dépasser les difficultés constatées sur la période précédente, en particulier concernant la mesure du "déploiement des dispositifs et crédits relevant de chacun des ministères à une échelle infracommunale".
S’appuyant sur ces premiers bilans, il est demandé aux Ministères de "déterminer les actions et moyens précis" qui seront déployés au bénéfice des quartiers, de définir des indicateurs de suivi "simples, visibles et pertinents" et de mobiliser leurs services en région dans les comités techniques de suivi départementaux placés sous l'égide des préfets.
Des orientations marquées par les tragiques événements de l’année 2015
Après l’instruction adressée aux préfets le 2 décembre 2015 par les Ministres de l’Intérieur et de la Ville visant la mobilisation des acteurs et des dispositifs de la politique de la ville pour poursuivre la montée en puissance du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté en avril 2014, et l'inscrire "davantage dans une dimension interministérielle, partenariale et de proximité", Patrick Kanner a confirmé en janvier son souhait de déploiement de plans d’actions dédiés à ces phénomènes dans les contrats de ville.
D’une manière plus globale, renforcer la présence adulte et le lien social dans les quartiers fera partie des priorités et les professionnels de terrain seront notamment soutenus dans leurs missions par le déploiement du plan de formation sur les valeurs de la République et la laïcité.
Favoriser la réussite des jeunes, amplifier et accélérer la dynamique du renouvellement urbain constitueront également les priorités d’intervention de l’Etat en 2016.
Continuer à « faire ensemble »
Après l’engagement des différents partenaires pour élaborer de manière concertée les contrats de ville, il faudra veiller à maintenir cette dynamique partenariale en s’assurant de la mobilisation dans les instances de pilotage et technique des contrats de ville, en définissant les modalités de suivi et d’évaluation des contrats de ville et en s’assurant de la pleine implication des habitants dans la mise en œuvre des contrats, notamment les futurs projets de renouvellement urbain. Les contrats de ville n'en sont qu'au début.
Sources :
Circulaire du 12 janvier 2016 du Premier Ministre "Politique de la ville - Elaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016 - 2020"
Manuel Valls croit encore que la politique de la ville peut s'appuyer sur le droit commun, Localtis, 20/1/2016
Sur notre site :
- Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : les ressources suite à la Rencontre bailleurs / EPCI sur le renouvellement du 2 octobre 2015 avec l'ARH Nord Pas-de-Calais Rencontre bailleurs / collectivités sur le renouvellement urbain
- Prévention de la radicalisation et politique de la ville : une instruction adressée aux préfets
- Agenda (à venir) : Rencontre autour de l'élaboration du pacte de solidarité financière et fiscale organisée par l'IREV avec l'Adcf et le CNFPT le 9 mars 2016
Pour aller plus loin :
- Propositions pour lutter contre les dérives sectaires et fondamentalistes, Ville et Banlieue, janvier 2016