Les contrats de ville étant désormais signés, les EPCI ou communes signataires auront l’obligation de produire chaque année un rapport à leurs assemblées délibérantes, dont le contenu est détaillé dans le décret n°2015-1118, paru le 5 septembre dernier au Journal Officiel.
Ce rapport, rédigé par l’EPCI compétent (exceptionnellement la commune), accompagné des communes concernées et des conseils citoyens, devra comprendre les éléments suivants :
- Principales orientations du contrat de ville
- Évolution de la situation des quartiers au regard des objectifs du contrat
- Liste des actions menées
- Perspectives d’évolution et d’amélioration
- Détail de l’articulation entre les 3 piliers du contrat de ville (et, le cas échéant, avec le PRU)
- Dans le cas où une ou plusieurs communes signataires auraient bénéficié de la dotation de solidarité et cohésion sociale au titre de l’année écoulée, présentation des actions menées sur le territoire en matière de développement social urbain
La présentation du contenu de ce rapport est également l’occasion d’un rappel des objectifs du contrat de ville, notamment en matière de renforcement du droit commun, de coordination des acteurs et des politiques publiques, de participation des habitants et d’évaluation des actions mises en place.
Le projet de rapport devra être transmis aux assemblées délibérantes concernées pour approbation. Une fois validé, le rapport définitif sera rendu public.
