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Compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le Premier ministre a annoncé, à l'occasion du Congrés USH, la compensation intégrale par l'État, au profit des collectivités territoriales, des exonérations de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables au logement social.

Le Congrés de l'Union sociale pour l'Habitat s'est tenu du 28 au 30 septembre. Jean Castex s'est exprimé en ouverture et a lancé un appel à une relance de la construction de logements et a annoncé plusieurs mesures à caractère immédiat, directement issues des travaux de la commission Rebsamen.

Parmi ces mesures, on retrouve la compensation intégrale par l'État des exonérations de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables au logement social, pour les logements agréés à partir de 2021 et jusqu'à la mi-2026, soit la fin des actuels mandats municipaux. La durée de cette compensation intégrale sera de dix ans. D'après Localtis, la compensation devrait être réservée aux zones tendues (A bis, A et B1). Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de s'assurer que cette mesure atteint bien son objectif de relance de la construction de logements sociaux.

Publié le 02 novembre 2021