Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : le décret est paru

Le décret portant création du commissariat général à l'égalité des territoires est paru le 31 mars 2014.

 

Le CGET regroupera la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Rattaché au premier ministre, et en relation étroite avec le terrain via des liens privilégiés avec les collectivités territoriales - le renforcement du partenariat avec les collectivités passera par la création d'un Conseil national à l'égalité des territoires (Cnet) dont le décret de création est lui aussi attendu - mais également avec les préfets de région et de département, le CGET privilégiera une approche transversale et décloisonnée des politiques publiques, plutôt que sectorielle. Il sera composé de trois directions : direction de la ville et de la cohésion urbaine, direction des stratégies territoriales et direction du développement des capacités des territoires.

Il sera notamment en charge de conduire la réforme de la politique de la ville, telle que défini dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 : mobilisation - dans une démarche de participation - des politiques de droit commun, adoption des nouveaux contrats de ville à l'échelle intercommunal, révision de la géographie d'intervention, nouveau programme national de renouvellement urbain, mise en place de "conseil citoyens" dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville… 

 

Il aura également la charge de coordonner la préparation et la mise en oeuvre des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) en cours de négociation pour la période 2014-2020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l'égalité des territoires et du Comité interministériel des villes, qui se tiendra en juin prochain.

 

L'installation officielle du CGET est prévue pour l'automne.

 

Sources :

- Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires, 31/03/2014.
- Création du commissariat général à l'égalité des territoires. Portail du Gouvernement, 26/03/2014.

- Le commissariat général à l'égalité des territoires sur les fonts baptismaux. Localtis.info, 26/03/2014.