Le renouvellement du Parlement européen en juin puis la nomination d'Ursula Von der Leyen à la tête de la commission en juillet lancent le renouvellement de l'agenda européen avec les orientations et les masses budgétaires de la politique de cohésion. Ces orientations doivent être fixées au premier semestre 2025 pour le programme post-2027.
Pour rappel, le précédent programme de la Politique de cohésion a été lancé en 2021 sur la période 2021 à 2027. Les détails, pour la Région Hauts-de-France de la politique de cohésion européenne sont disponibles ci-dessous.
Les fonds européens de la politique de cohésion, panorama en France et Hauts-de-France.
La politique de cohésion vise à atténuer les écarts de développement entre les régions européennes. Elle s'est mise en place à partir de l'Acte Unique Européen en 1986 pour faire face à l'adhésion de pays dont le PIB de certaines régions était très inférieur aux autres régions de la CEE. A l'image de la Politique de la ville, elle permet de concenter les fonds européens sur les régions les moins développées, de planifier les interventions et de créer un effet levier avec d'autres fonds, que ce soit de l'Etat ou des collectivités territoriales.
Sur le précédent programme, des régions dénommées région en transition bénéficiaient de cette concentration des fonds et des interventions en raison de leur fragilité économique et sociale. C'était le cas des Hauts-de-France, seule région française concernées par cette appellation.
Des craintes existent aujourd’hui sur la place qui sera donnée à cette politique lors de la prochaine programmation post-2027 et sur sa gouvernance. En effet, les premières discussions laissent à penser d'une prise en main des fonds européens par les Etats, sans ciblage des régions les plus en difficulté, en rupture avec l'histoire de cette politique de cohésion.
En région et face aux orientations qui semblent émerger, le CESER Hauts-de-France a souhaité réaffirmer à travers le vote d’une motion deux points essentiels :
- la politique de cohésion post-2027 doit rester la principale politique d’investissement de l’Union européenne afin de poursuivre la réduction des disparités territoriales entre les régions ;
- elle doit continuer d’être pilotée par une autorité de gestion « territorialisée », les Conseils régionaux pour la France, dont l’avantage est la mise en œuvre et l’adaptation au plus près des acteurs (collectivités, acteurs économiques, habitants, etc.).
Motion de soutien du CESER au maintien de la politique de cohesion post 2027
L’agenda européen doit définir et fixer dès le premier semestre 2025 les orientations et les grandes masses budgétaires de la future politique de cohésion pour 2028-2034.
Face aux orientations qui semblent émerger pour la future période de programmation européenne, le CESER réaffirme à travers cette motion :
- que la politique de cohésion post-2027 doit rester la principale politique d’investissement de l’Union européenne afin de poursuivre la réduction des disparités territoriales entre les régions ;
- qu’elle doit continuer d’être pilotée par une autorité de gestion « territorialisée », les Conseils régionaux pour la France, dont l’avantage est la mise en œuvre et l’adaptation au plus près des acteurs (collectivités, acteurs économiques, habitants, etc.).
L’agenda européen doit définir et fixer dès le premier semestre 2025 les orientations et les grandes masses budgétaires de la future politique de cohésion pour 2028-2034.
Face aux orientations qui semblent émerger pour la future période de programmation européenne, le CESER réaffirme à travers cette motion :
- que la politique de cohésion post-2027 doit rester la principale politique d’investissement de l’Union européenne afin de poursuivre la réduction des disparités territoriales entre les régions ;
- qu’elle doit continuer d’être pilotée par une autorité de gestion « territorialisée », les Conseils régionaux pour la France, dont l’avantage est la mise en œuvre et l’adaptation au plus près des acteurs (collectivités, acteurs économiques, habitants, etc.).