Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, et après la signature le 14 février 2014 de la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, il est apparu important de conforter et de clarifier le rôle des associations dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Une circulaire du Premier ministre vient d'être publiée visant à détailler le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
Cette circulaire précise également les modalités simplifiées d'instruction des demandes de subvention et propose des modèles de convention. Le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative est également précisé.
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Publié le 07 octobre 2015