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NPNRU | Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mobilisation de la réserve de performance

Le Conseil Régional des Hauts-de-France a délibéré le 09 février afin de lancer une première tranche de 16 millions d'euros de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mobilisation de la réserve de performance des crédits régionaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénouvellement Urbain.
Mardi 15 février 2022

Pour mémoire, le Conseil Régional des Hauts-de-France avait délibéré en début de mandat sur le soutien au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et la ventilation des 240 millions d'euros dédiés à celui-ci (délibération de principe n°20170046 du 02 février 2017).  Ainsi, 204 millions d'euros avaient été répartis sur les territoires au sein des conventions partenariales. Les 36 millions d'euros restants devaient constituer une réserve de performance régionale pour accompagner des projets dont l’émergence serait ultérieure.

Ainsi, la délibération de principe n°2020.02293 du 9 décembre 2020, approuve les principes de mobilisation de la réserve de performance et fixe le cadre général de son utilisation. Il est rappelé que l'objectif de cette réserve de performance est d'accompagner des projets d’opérations d’investissement qui arriveraient en cours de route de l’avancée du NPNRU. Il est également mentionné qu'une partie de ce dispositif sera mobilisée pour « la relance et le renforcement de la capacité de résilience des quartiers Politique de la ville » compte tenu du contexte actuel.

Les 36 millions d’euros seront fractionnés en trois phases d’appel à projets afin de couvrir la durée des conventions opérationnelles de renouvellement urbain :

  • 16 millions d’euros 2021/2022 ;
  • 10 millions d’euros 2023/2024 ;
  • 10 millions d’euros 2024/2025.

La délibération n°2021.00293 du 9 février 2021, vient compléter les délibérations précitées et ouvrir la première tranche de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la période 2021- 2022 pour lequel une enveloppe plus importante de 16 millions d'euros est fléchée afin "d'atténuer le décrochage socio-économique des QPV exacerbé par la crise sanitaire et économique actuelle".

L’annexe à la délibération rappelle les objectifs poursuivis et établit les modalités de mise en œuvre de l’AMI à savoir :

  • Les conditions de recevabilité ;
  • Les critères de sélection ;
  • Les modalités de sélection ;
  • Les modalités de l’accompagnement ainsi que le calendrier opérationnel.

En ce qui concerne la recevabilité, la sélection se fera au regard de critères transversaux et thématiques ainsi que de l’opérationnalité du projet déposé.

Ainsi, de manière transversale, les projets déposés devront :

  • Concourir à l’attractivité des quartiers ;
  • Prendre en considération l’adaptation aux changements climatiques ;
  • Favoriser l’égalité femmes/hommes et l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
  • Être bénéfiques pour l’emploi des habitants des QPV.

En outre, il est mentionné que les projets proposant une mutualisation des fonctions et services au sein de mêmes locaux feront l’objet d’une attention particulière.

Pour ce qui est des axes thématiques, les opérations devront s’inscrire dans les priorités régionales que sont le développement économique / emploi / formation et/ou 3ème révolution industrielle et/ou accès au numérique.

L’ensemble de ces éléments est à décrire au sein de la fiche opération à remplir par le porteur de projet (cf. annexe n°6). Les candidatures pourront être déposées au choix à l’une des échéances suivantes :

  • 15 septembre 2021 ;
  • 15 février 2022.

Retrouvez ci-dessous la délibération ainsi que ses annexes :

2021.00293 Délibération Appel à Manifestation d'Intéret

Poids : 383.72 Ko
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2021.00293 Annexe Appel à Manifestation d'intérêt

Poids : 410.09 Ko
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2021.00293 Fiche opération Appel à Manifestation d'intérêt

Poids : 445.41 Ko
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