Dans l’Union européenne, la discrimination fondée sur l’origine raciale et ethnique est interdite par les traités et la charte des droits fondamentaux. Toutefois, des efforts supplémentaires s’imposent pour lutter contre les inégalités qui persistent au sein de l’Union.
Le 16 septembre 2020, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, la présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «les progrès en matière de lutte contre le racisme et la haine sont fragiles – dans ce domaine, les avancées sont durement gagnées, mais très facilement perdues. C'est la raison pour laquelle l'heure du changement a sonné. Il est temps à présent de construire une Union véritablement antiraciste – en condamnant le racisme, mais aussi en agissant. La Commission va présenter un plan d'action pour commencer à concrétiser ce projet.»
Dans son discours sur l'état de l'Union 2020 [1], la présidente Von der Leyen a annoncé un nouveau plan d'action de l'UE contre le racisme [2] qui définit une série de mesures pour les cinq prochaines années.
La Commission veillera notamment à ce que les Etats membres mettent intégralement en œuvre la législation de l'UE en la matière et renforcent encore le cadre juridique, si nécessaire. Les domaines concernés pourraient être, entre autres, ceux non encore couverts par la législation antidiscrimination, comme la politique répressive.
La Commission invite également les Etats membres à maximiser l'utilisation de tous les outils dont ils disposent, en particulier les fonds disponibles au titre du prochain budget à long terme de l'UE et de Next Generation EU. Le plan d'action réunit des acteurs de tous les niveaux pour lutter plus efficacement contre le racisme en Europe, notamment par l'adoption de plans d'action nationaux contre le racisme.
- Le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020—2025 comporte une série de mesures visant à intensifier l'action et à réunir les acteurs de tout niveau pour combattre plus efficacement le racisme dans l’UE.
L’UE dispose déjà d’instruments juridiques et d’une politique complète pour lutter sévrement contre toutes formes de racisme et de discrimination. Toutefois, la Commission a pour ambition de compléter ces efforts thématiques en présentant une stratégie globale visant à faire en sorte que la charte des droits fondamentaux de l’UE soit appliquée de manière effective dans les Etats membres et que les droits prévus par la charte, y compris l’égalité et la non-discrimination, soient une réalité pour tous.
Ce plan d’action comporte une série de mesures visant à intensifier l’action en cours, à aider les personnes issues d'un groupe racial ou ethnique minoritaire à faire entendre leur voix et à réunir les acteurs de tout niveau dans un effort commun pour combattre plus efficacement le racisme et pour édifier, à l’attention de tous, une vie exempte de racisme et de discrimination.
Le plan d'action prévoit notamment:
- une meilleure application du droit de l'UE
L'UE dispose d'un cadre juridique solide pour lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, mais il est clairement nécessaire de réévaluer ce cadre et de recenser les éventuelles lacunes à combler. En 2021, la Commission présentera un rapport sur l'application de la directive sur l'égalité raciale et pourrait y donner suite avec d'éventuelles dispositions législatives d'ici à 2022. La Commission veillera également à une transposition et à une mise en œuvre correctess et intégrales de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, y compris au moyen de procédures d'infraction;
- une coordination plus étroite
La Commission nommera un coordinateur «antiracisme» et entamera un dialogue régulier avec les parties prenantes, avec lesquelles elle se réunira au moins deux fois par an. Le coordinateur sera en contact avec les personnes issues d'un groupe racial ou ethnique minoritaire et interagira avec les États membres, le Parlement européen, la société civile, le monde universitaire et la Commission afin de renforcer les mesures à prendre dans le domaine de la lutte contre le racisme;
- des activités de police et une protection équitables
Avec le soutien d'agences de l'UE, telles que l'Agence des droits fondamentaux (FRA) et l'Agence pour la formation des services de maintien de l'ordre (CEPOL), les États membres sont encouragés à redoubler d'efforts pour prévenir les attitudes discriminatoires des services de maintien de l'ordre et renforcer la crédibilité du travail répressif contre les crimes de haine;
- une action renforcée au niveau national
Les États membres sont encouragés à adopter des plans d'action nationaux contre le racisme et la discrimination fondée sur la race d'ici à la fin de 2022. Pour la fin de 2021, la Commission, en collaboration avec des experts nationaux, compilera les grands principes dans des plans d'action nationaux efficaces et présentera un premier rapport d'avancement d'ici à la fin de 2023;
- une plus grande diversité parmi le personnel de l'UE
La Commission prendra des mesures pour améliorer de manière significative la représentativité de son personnel en ciblant le recrutement et la sélection. Les autres institutions de l'UE sont invitées à prendre des mesures similaires.
D'autres initiatives mentionnées dans le plan d'action viseront notamment à sensibiliser aux stéréotypes raciaux et ethniques et à les combattre au travers des médias, de l'éducation, de la culture et du sport; et à améliorer la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale. La Commission procédera également chaque année à la désignation de la ou des capitales européennes de l'inclusion et de la diversité et organisera un sommet contre le racisme au printemps 2021.
Étapes ultérieures
La mise en œuvre des actions présentées dans le plan d'action fera l'objet d'un suivi, les progrès seront communiqués et les actions seront adaptées si nécessaire.
La Commission invite le Parlement européen à examiner et à soutenir à intervalles réguliers la mise en œuvre du plan d'action et le Conseil à adopter des conclusions sur les actions mises en œuvre par les États membres pour prévenir et combattre le racisme.