L’objectif : partager, entre élus, les enjeux de l’évaluation des contrats de ville qui s’achèveront en 2023.
Un premier temps a permis de partager les dernières actualités des contrats de ville :
- L’instruction relative à l’évaluation des contrats de ville du 14 décembre qui fixe des orientations pour les évaluations locales,
- La prolongation des contrats de ville et des exonérations fiscales liées jusque décembre 2023 (adoptée définitivement en loi de finances 2022).
Les premiers éléments de bilan partagés :
- Construire des programmes d’action pertinents à partir de l’exonération TFPB : c’est possible !
La condition : s’engager dans un réel travail collectif avec les bailleurs, les collectivités et les habitants. L’agglomération de la Porte du Hainaut apportera son témoignage à ce sujet à la séance du 26 janvier. - Sécuriser les porteurs de projets associatifs par des CPO, un travail de longue haleine est nécessaire.
Pour rappel : la circulaire de 2019 à ce sujet pour les services de l’Etat - Des difficultés persistantes à une prise de relais du soutien aux actions locales par les moyens de droit commun
Les points de débat :
- Le contrat de ville comme ensemblier des politiques publiques et des moyens affectés par les différents partenaires : les engagements des partenaires semblent parfois manquer de lisibilité ;
- La mobilisation des moyens de droit commun : un travail engageant qui nécessite des moyens humains dédiés (délégués du préfet pour l’Etat par exemple).
- La dynamique des conseils citoyens, parfois essoufflée lors de leur structuration en association (souvent source de conflit interne) alors que la mobilisation des habitants est essentielle pour concevoir des projets les plus adaptés aux besoins.
Les démarches d’évaluation à mi-parcours n’ont pas été faciles à mener mais ont été riches d’enseignements, notamment par :
- les modalités de la démarche : la mobilisation, par exemple, de techniques d’intelligence collective (étudiants en DU de l’université de Cergy-Pontoise) afin de garantir la bonne mobilisation des différentes parties prenantes ;
- l’objectivation des situations des territoires concernés et des ressources financières disponibles (capacités financières des plus petites communes).
Ces démarches ont aussi permis de changer le regard des élus locaux sur la politique de la ville, ce qui n’est pas rien ! Même si les enseignements et ré-orientations ont parfois eu du mal à se mettre en œuvre en raison de la crise sanitaire.
Les échanges furent enfin nourris autour de la question « Pourquoi évaluer le contrat de ville ? »
- Pour préparer un nouveau contrat en espérant un cadre national qui tienne mieux compte des spécificités locales (territoires fragiles peu denses comme le bassin minier par exemple) ;
- Pour objectiver les situations locales et la plus-value de la politique de la ville : que seraient les QPV sans cette intervention ? Quelle mobilisation a pu perdurer pour les Quartiers de veille active ?
- Pour intégrer pleinement les dispositifs pertinents et utiles (le programme de réussite éducative en particulier)
- Pour stimuler les dynamiques partenariale et les programmes d’action locaux, souvent mis à mal par deux ans de crise sanitaire.
Pour rejoindre cet espace d’échanges dédié ou pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Morgane PETIT : m.petit@irev.fr ou Maïta GIRALDI m.giraldi@irev.fr
Cette séquence s’inscrit dans la démarche régionale proposée par l’IREV avec le soutien de l’Etat et la Région Hauts-de-France visant à proposer :
- La qualification des acteurs sur l’évaluation des contrats de ville (techniciens, habitants, élus),
- La co-construction d’un référentiel partagé pour une évaluation utile des contrats de ville en Hauts-de-France
- Un accompagnement individualisé proposé aux 40 contrats de ville pour les aider à initier cette démarche sur leur territoire.
Pour une évaluation utile et partagée en Hauts-de-France, 39 des 40 contrats de ville des Hauts-de-France participent à cette démarche régionale.