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Journée de qualification - Achats socialement responsables dans la commande publique - 4.02.20

Les achats socialement responsables dans la commande publique ou comment prendre en compte les objectifs de cohésion sociale à l’occasion de la passation des marchés publics ou des contrats de délégations de service public.

L'IREV, centre de ressources Politique de la Ville, organise une journée de qualification :

Achats Socialement responsables

Mardi 4 février 2020

de 9h à 17h

à l'IREV, 135 boulevard Paul Painlevé, 59 000 LILLE

Présentation 

L’accès à l’emploi est l’un des enjeux forts de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. La mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain remet en lumière les clauses sociales d'insertion comme un levier pour le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Plus globalement, en 2018 les marchés publics représentent une somme de 100 milliards d’euros. Si on ajoute les contrats de délégations de services publics, on double le montant. Or l’achat public doit prendre en compte les trois volets du développement durable : l’économie, l’environnement et le social. La journée se centrera donc sur la problématique suivante : comment la commande publique peut prendre en compte le social et plus largement l’objectif de cohésion sociale ?

L'objectif de la rencontre sera ainsi d'aider les acteurs de la Politique de la Ville à utiliser les achats socialement responsables comme un levier d'accès à l'emploi des publics habitant des QPV. 

Seront étudiés les dispositifs qui permettent de favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, de lutter contre les discriminations, de trouver des stages pour les jeunes décrocheurs, de prendre en compte les conditions de travail des salariés, de valoriser les structures de l’économie sociale et solidaire et les plus largement les petites entreprises locales. Ces dispositifs sont identifiés sous diverses appellations : clauses sociales d’insertion, clause sociales condition de travail, clause jeunes décrocheurs, etc.

Outre les explications juridiques, seront présentés des cas pratiques et des modèles de rédaction. La mise en œuvre de ces dispositifs relève d’une méthodologie de travail bien spécifique qu’il faut connaître et qui fait également partie du programme de la journée.

Programme

  • Présentation juridique des dispositifs d’achats socialement responsables
  • Présentation de cas pratiques et de modèles de rédaction
  • Méthodologie de mise en œuvre d’une politique d’achats socialement responsables

La journée sera animée par Patrick Loquet.

Présentation : « Maitre de conférences en droit, il s’est spécialisé dès 1995 dans les clauses sociales d’insertion et a contribué à leur développement par ses écrits et sa participation à des guides méthodologiques. Sa connaissance des marchés publics, des collectivités locales et de l’insertion sociale et professionnelle, lui valent une solide réputation d’expert dans le domaine des achats socialement responsables. C’est aussi un homme de terrain qui tout au long de ces vingt dernières années a travaillé dans de très nombreux territoires. »

INSCRIPTION EN CLIQUANT ICI  http://www.irev.fr/thematiques/emploi-insertion-formation/40220-achats-socialement-responsables 

Plaquette de présentation - Journée Achats socialement responsables

Poids : 479.52 Ko
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