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Quelle place pour les quartiers populaires dans le grand débat national ?

Face aux constats de l'absence de débats organisés dans les quartiers populaires et du désintérêt des habitants pour le grand débat national, le Gouvernement tente de prendre des initiatives pour rassembler davantage.

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, invite les conseils citoyens, centres sociaux et régies de quartiers à se mobiliser.

Première initiative pour faire vivre le grand débat national dans les quartiers populaires, le ministre a adressé le 29 janvier dernier plusieurs courriers aux conseillers citoyens, présidents des centres sociaux et régies de quartier. Ces courriers invitent les acteurs des quartiers à s’impliquer, les incitant à soutenir la mise en place de débats associant les habitants pour que leurs attentes et propositions soient entendues. Le ministre a également rappelé l’importance du rôle que jouent ces réseaux pour la démocratie locale. 

Le Président de la République s'est rendu à Evry- Concouronnes le 4 février dernier, pour un échange avec les maires et acteurs de banlieue parisienne.     

Plusieurs mois après la concertation nationale, le Pacte de Dijon, la remise du Rapport Borloo et enfin la feuille de route « Mobilisation nationale pour les quartiers », le Président s'est à nouveau présenté devant les maires de banlieues.

Les thématiques abordées au cours du débat :

  • La suppression des emplois aidés : le Président a reconnu les difficultés qu'entraînent ces suppressions pour les structures les plus fragiles, insistant sur l'accélération des mesures de compensation. Le développement des PEC (parcours emplois compétences) "pas assez utilisés parce que pas assez connus", la garantie jeune et l'ouverture du service civique ont notamment été évoqués.

  • La formation professionnelle et l'apprentissage, restent une priorité pour le chef de l'Etat qui a rappelé les travaux en cours sur la réforme de l'apprentissage.

Du nouveau concernant le développement de l'apprentissage dans les zones prioritaires : lors d’un déplacement en région Centre-Val-de-Loire, le délégué interministériel chargé du développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPPV), Patrick Toulmet, a précisé qu’il y aurait « en avril, des annonces très surprenantes au niveau national qui vont nous permettre d’aller chercher ces jeunes ».

  • La crise du logement et les inquiétudes concernant la loi Elan : les élus ont rappelé le manque de logements sociaux sur les communes, ils ont également fait part d’un certain scepticisme concernant les effets de la loi Elan, bousculant le secteur du logement social : évolution des procédures d’attribution, simplification des normes, incitation à la vente HLM, regroupements des organismes et suppression de l'accord du maire préalable à la vente de logements sociaux. (plus d’infos sur la loi Elan

  • Les seuils et les sanctions inscrits dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ont été remis en cause par les maires. Toutefois cette loi n'évoluera pas. Le président s'est cependant dit ouvert à regarder les situations au cas par cas, et laissant la possibilité aux préfets d'apprécier la loi "avec une certaine latitude" et "obligation de résultats".
  • La cour d'équité territoriale: certains élus se sont interrogés sur la création de cette instance chargée de vérifier la mise en oeuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Cette mesure était proposée dans le Plan Borloo, le Président s'était dit favorable à sa création le 22 mai dernier, aucun calendrier n'a été évoqué.
  • Le droit de vote des étrangers aux élections locales : cette proposition ne sera pas mise en place, le développement de l'accès à la citoyenneté française étant prioritaire.

Un plan d'aide pour les petites associations

Le Président a annoncé au cours du débat un "grand plan pour les petites associations", évoquant la possibilité de déployer les emplois francs au secteur associatif, un dispositif d'aide aux entreprises qui recrutent des résidents des quartiers défavorisés. Le ministre Julien Denormandie a enchéri sur le sujet, regrettant que les contraintes administratives soient aussi fortes pour les associations, favorisant "les professionnels de la recherche de financement". Il s'est également dit favorable aux subventions pluriannuelles pour ces petites associations.
Le ministre a annoncé travailler avec les associations sur ce plan, attendu pour la mi-mars. 

Le point de vue de l'Association des Maires de Ville & Banlieue

L'association s'est exprimée par voie de communiqué de presse quelques jours avant le débat. Le communiqué, s'il reconnaît l'invitation, alerte toutefois sur le risque de "communautarisation" du dialogue, au risque de provoquer une "fracture" entre les territoires ruraux en difficulté et les sites urbains les plus fragiles.

L’association revient sur les évènements passés : l’appel de Grigny, les rencontres organisées dans toute la France et enfin la remise du Rapport Borloo au Gouvernement. Pour les maires de villes et banlieues, le débat a déjà eu lieu dans les quartiers défavorisés. Ils estiment que trop peu de propositions ont été retenues à l'issue de ces travaux.

Si l'association admet que des efforts ont été faits depuis avec la réaffectation de crédits et les cités éducatives, elle demande à l'Etat d'aller plus loin : retour à un financement Etat pour les emplois aidés ou d’utilité sociale ; compensation par l’Etat des surcoûts de fonctionnement communaux résultant du renouvellement urbain, des contrats de ville, des zones et réseaux d’éducation prioritaire ; augmentation de la DSU ; ou encore la mise en oeuvre d’actions fortes permettant d’engager les médias pour une meilleure image des territoires.

Retrouvez les autres revendications dans le communiqué de presse :

cpresse_020219_courcouronnes_.pdf

Retrouvez les vidéos du grand débat en banlieue : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/videos-grand-debat-national-dix-sequences-a-retenir-de-la-reunion-d-emmanuel-macron-avec-des-maires-et-des-habitants-de-banlieues_3175241.html

Publié le 06 février 2019