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L'IREV publie un nouveau dossier ressources sur la mobilisation du droit commun

Dans son article 1er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : « La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».

Car si en théorie, le droit commun doit être mobilisé équitablement sur l’ensemble du territoire, en réalité les quartiers prioritaires/en difficulté bénéficient moins du droit commun que les autres.

En effet, le rapport GOULARD-PUPPONI (2011) et le rapport de la cour des comptes (« La politique de la ville, une décennie de réformes », 2012) font le constat d’un effet pervers : les crédits spécifiques remplacent souvent le droit commun dans les quartiers, au lieu de s’y ajouter en complément et de faire « effet levier ». L’un des objectifs de la réforme est donc de redonner aux crédits spécifiques leur effet levier, en fixant dans le contrat de ville les moyens de droit commun humains et financiers qui seront mobilisés ou remobilisés sur les quartiers prioritaires.

Le dossier décrypte donc cet enjeu primordial de la réforme de la Politique de la ville: qu’est-ce que le droit commun ? Quels droits communs mobiliser ? Comment le renforcer ? Comment pérenniser la démarche ? Quel rôle des services de droit commun dans la politique de la ville ?

Il peut notamment être utile pour sensibiliser les services de droit commun (d’une collectivité par exemple) qui ne sont pas toujours familiarisés avec la politique de la ville et pour éclaircir quelle peut être leur contribution au contrat de ville.

Retrouvez ce dossier ressources en téléchargement dans notre "Boîte à outils"

 

Publié le 27 novembre 2014